BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 31-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 27-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 27-1425 août 201615 décembre 2016relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Loi n° 24-1625 août 201615 septembre 2016portant création de l'Agence MCA-Morocco.
Loi n° 19-1425 août 201616 mars 2017relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Loi n° 18-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 16-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à…
Loi n° 15-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao-Tomé…
Loi n° 110-1425 août 20166 octobre 2016instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 11-1525 août 20161er décembre 2016portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-15525 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-15425 août 201620 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de…
Dahir n° 1-16-15325 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 55-16 modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Dahir n° 1-16-15225 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99…
Dahir n° 1-16-15125 août 201616 mars 2017portant promulgation de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier.
Dahir n° 1-16-15025 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 88-15 portant approbation du Statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des…
Dahir n° 1-16-14925 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 84-15 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la…
Dahir n° 1-16-14825 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 69-15 portant approbation du Protocole portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce…
Dahir n° 1-16-14725 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 42-16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.
Dahir n° 1-16-14625 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 33-16 portant approbation de la Convention de transport maritime faite à Doha le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-16-14525 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 32-16 portant approbation de l'Accord fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-14425 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le…
Dahir n° 1-16-14325 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 27-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie…
Dahir n° 1-16-14225 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 24-16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.
Dahir n° 1-16-14125 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 18-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le…
Dahir n° 1-16-14025 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 16-16 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions…
Dahir n° 1-16-13925 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 15-16 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 25 janvier 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-16-13825 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 09-16 portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20…
Dahir n° 1-16-13725 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 08-16 portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015)…
Dahir n° 1-16-13625 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 07-16 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de…
Dahir n° 1-16-13525 août 201615 septembre 2016portant promulgation de la loi n° 06-16 portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de…
Dahir n° 1-16-13425 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de…
Dahir n° 1-16-13325 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 38-16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national…
Dahir n° 1-16-13225 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ».
Dahir n° 1-16-13125 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Dahir n° 1-16-13025 août 201631 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Dahir n° 1-16-12925 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir n° 1-16-12825 août 20166 octobre 2016portant promulgation de la loi n° 49-15 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais…
Dahir n° 1-16-12725 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
Dahir n° 1-16-12625 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Dahir n° 1-16-12425 août 201618 avril 2019portant promulgation de la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Dahir n° 1-16-12325 août 20161er décembre 2016portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-11625 août 201615 décembre 2016portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Loi n° 09-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Note d’entente de coopération dans le domaine de l’eau, faite à Rabat le 1er joumada I 1436 (20 février 2015) entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 08-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention dans le domaine militaire et technique faite à Rabat le 3 rabii I 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 07-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 janvier 2016 entre le Royaume du Maroc et la République démocratique de Sao- Tomé et Principe tendant à éviter…
Loi n° 06-1625 août 201615 septembre 2016portant approbation de la Convention faite à Port-Louis le 25 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition…
Loi n° 02-1325 août 201615 décembre 2016relative à la répression de la fraude aux examens scolaires.
Loi n° 96-1520 août 20161er septembre 2016modifiant et complétant le dahir n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
Loi n° 72-1420 août 20165 février 2015fixant la limite d’âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles.