BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3575-1620 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'O
Arrêté conjoint n° 3375-1620 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « RABAT DEEP OFFSHORE » conclu le 17 hija 1437 (19 septembre 2016), entre l'O
Dahir n° 1-16-7920 décembre 201615 février 2018portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale pour l'examen des plaintes et doléances des préposés religieux.
Dahir n° 1-16-18020 décembre 201620 septembre 2018portant création du Prix Mohammed VI pour l’Adhan et le Tahlil.
Arrêté n° 3563-1616 décembre 20164 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle
Arrêté n° 3562-1616 décembre 20164 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d ’accès au cycle d ’
Arrêté n° 3561-1616 décembre 20164 février 2021fixant la composition de la commission scientifique permanente de l’Ecole des Sciences Islamiques
Arrêté n° 3560-1616 décembre 20164 février 2021fixant la composition de la commission scientifique permanente de Jamia Al Quaraouiyine
Loi n° 71-99—15 décembre 2016portant statut de l'artiste
Arrêté n° 3554-1615 décembre 201616 mars 2017complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance…
Loi n° 23-86—15 décembre 2016réglementant les frais de justice en matière pénale
Loi n° 20-99—15 décembre 2016relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Arrêté n° 3013-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas…
Arrêté n° 3012-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas…
Arrêté n° 3011-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas…
Arrêté n° 2672-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XVII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2671-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XVI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2670-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XV » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2668-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDOUR MARITIME XIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2667-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2666-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2665-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME X » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2663-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2662-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2661-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2660-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDOUR MARITIME V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer…
Arrêté n° 2659-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2658-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDOUR MARITIME III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2657-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDOUR MARITIME II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 2656-1612 décembre 20162 février 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « BOUDJOUR MARITIME I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Maroc…
Arrêté n° 3273-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3272-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VII » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3271-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VI » à l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3270-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR V » à l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3269-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR IV » à l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3268-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR III » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3267-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRAKA LAKBIR II » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3266-169 décembre 201619 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR I » à l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 3245-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 6 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3244-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 5 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3243-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3242-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3241-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2 » à l'Office national des…
Arrêté n° 3240-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 1 » à l’Office national des…
Arrêté n° 3189-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des…
Arrêté n° 3188-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des…
Arrêté n° 3187-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV » à l'Office national des…
Arrêté n° 3186-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des…
Arrêté n° 3185-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des…
Arrêté n° 3184-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des…