BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1193-1719 mai 20176 juillet 2017modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Loi n° 54-12—18 mai 2017portant approbation du Protocole et des Annexes
Loi n° 30-10—18 mai 2017
Arrêté n° 1053-1718 mai 201717 août 2017modifiant et complétant l'arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Arrêté n° 1799-1717 mai 20177 septembre 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1798-1717 mai 20177 septembre 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche…
Décret n° 2-17-22216 mai 201718 mai 2017portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-17-22015 mai 201718 mai 2017autorisant l'Agence marocaine pour l'énergie durable à prendre participation, à travers sa filiale « MASEN CAPITAL» dans le capital des sociétés anonymes créées dans le…
Loi n° 19-1715 mai 201718 mai 2017autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté conjoint n° 1633-1715 mai 20173 août 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA » conclu, le 5 rejeb 1438 (3 avril 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Dahir n° 1-17-1215 mai 201718 mai 2017portant promulgation de la loi n° 19-17 autorisant le gouvernement à modifier par décrets le droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 958-1712 mai 20171er juin 2017portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à…
Arrêté n° 3-80-1712 mai 20171er juin 2017portant délégation de signature
Arrêté n° 1003-1712 mai 20171er juin 2017portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable, chargée du développement durable.
Décision n° 629 mai 20177 septembre 2017portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement Diac-Salaf.
Arrêté n° 968-178 mai 201715 juin 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 967-178 mai 201715 juin 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 966-178 mai 201715 juin 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1827-178 mai 20177 septembre 2017accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas…
Décret n° 2-17-1905 mai 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme.
Arrêté n° 1805-175 mai 201717 août 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1804-175 mai 201717 août 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1803-175 mai 201717 août 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1802-175 mai 201717 août 2017instituant la cession partielle de la part d'intérêt détenue par la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures «…
Arrêté conjoint n° 1800-175 mai 20177 septembre 2017approuvant l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
Arrêté conjoint n° 1688-175 mai 201717 août 2017approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 26 joumada 11438 (24 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 3389-163 mai 20171er juin 2017complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
Arrêté conjoint n° 957-172 mai 201715 juin 2017approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 19 joumada I 1438 (17 février 2017) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
Décision n° 929-1728 avril 20174 février 2021fixant les filières
Décret n° 2-17-21428 avril 201718 mai 2017portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement et la société civile…
Décret n° 2-17-20428 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale.
Décret n° 2-17-20328 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable.
Décret n° 2-17-20128 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.
Décret n° 2-17-19928 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-17-19828 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-17-19728 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Arrêté n° 145-1720 avril 20174 février 2021fixant le régime des études
Dahir n° 1-17-1819 avril 20171er juin 2017portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale
Dahir n° 1-17-0819 avril 201718 mai 2017portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale.
Décret n° 2-17-21518 avril 201718 mai 2017portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique.
Décret n° 2-17-21318 avril 201718 mai 2017portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance.
Décret n° 2-17-20818 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Décret n° 2-17-20718 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions de la ministre de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social.
Décret n° 2-17-20618 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication.
Décret n° 2-17-20518 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-17-20218 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de la santé
Décret n° 2-17-20018 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
Décret n° 2-17-19618 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
Décret n° 2-17-19518 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
Décret n° 2-17-19418 avril 201718 mai 2017relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.