BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3003-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE III » à l’Office national des…
Arrêté n° 3002-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 3001-169 décembre 20165 janvier 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 2600-169 décembre 201619 janvier 2017approuvant l'accord pétrolier «MOHAMMEDIA OFFSHORE» conclu, le 9 ramadan 1437 (15 juin 2016), entre l'Office national des hydr
Arrêté conjoint n° 2364-169 décembre 20165 janvier 2017approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hyd
Arrêté n° 2360-169 décembre 201619 janvier 2017portant délégation de pouvoir aux walis des régions et aux directeurs régionaux du département de l'énergie et des mines.
Arrêté n° 3997-165 décembre 20166 avril 2017portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté n° 3399-165 décembre 20166 avril 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3673-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
Arrêté n° 3398-165 décembre 20166 avril 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
Arrêté n° 3397-165 décembre 20166 avril 2017portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
Arrêté conjoint n° 3403-162 décembre 201619 janvier 2017portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations du papier en bobine et papier en rame.
Arrêté n° 3392-162 décembre 20166 avril 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif…
Loi n° 77-00—1er décembre 2016
Arrêté n° 2852-14—1er décembre 2016
Loi n° 15-91—1er décembre 2016relative à l'interdiction de fumer
Décision n° 59-1624 novembre 20164 mai 2017édition arabe
Loi n° 4-89—17 novembre 2016relative aux autoroutes
Loi n° 15-04—17 novembre 2016
Arrêté n° 3317-1610 novembre 20165 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Décret n° 2-16-53510 novembre 20161er décembre 2016relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisées dans la production agricole.
Arrêté n° 3291-169 novembre 201615 décembre 2016modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances…
Décision n° 3285-168 novembre 20166 avril 2017Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3285-16 du 8 safar 1438 (8 novembre 2016)
Dahir n° 1-16-1578 novembre 201617 novembre 2016portant publication de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015
Dahir n° 1-14-1128 novembre 201617 novembre 2016portant publication du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), fait à N'Djamena le 16 février 2013
Loi n° 18-00—3 novembre 2016relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Décision n° 53-1626 octobre 201616 février 2017relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation…
Arrêté n° 3573-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3572-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE V » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3571-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE IV » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3570-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE III » à l'Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 3569-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 3568-1624 octobre 20162 février 2017accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et…
Arrêté conjoint n° 3374-1624 octobre 20166 avril 2017approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l
Arrêté conjoint n° 3372-1624 octobre 20166 avril 2017approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ESSAOUIRA OFFSHORE » conclu, le 13 hija 1437 (15 septembre 2016), entre l’O
Décret n° 2-16-87724 octobre 20163 novembre 2016portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-16-87921 octobre 20161er décembre 2016
Décision n° 3201-1620 octobre 20161er décembre 2016portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
Décision n° 27/00—20 octobre 2016relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
Décret n° 2-16-89020 octobre 20161er décembre 2016portant autorisation de l'impression de la revue « Le quotidien de l'économie Magazine Afrique » au Maroc.
Décision n° 18/13—20 octobre 2016
Décision n° 11/02—20 octobre 2016relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
Dahir n° 1-16-17720 octobre 201631 décembre 2016
Décision n° 08/14—20 octobre 2016portant règlement amiable du litige ayant opposé IAM à Wana Corporate au sujet du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d'IAM
Décision n° 06/06—20 octobre 2016
Décision n° 01/2016—20 octobre 2016portant désignation du rapporteur chargé de l'instruction du dossier relatif à la mise en œuvre de la procédure de sanction à l'encontre d'IAM
Dahir n° 1-16-16017 octobre 20163 novembre 2016portant nomination de Monsieur Abdel-Ilah BENKIRAN, Chef du gouvernement.
Décision n° 51-1613 octobre 201616 février 2017relative à la garantie du pluralisme politique par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT » pendant la période législative générale 2016.
Décision n° 50-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe
Décision n° 49-1613 octobre 201616 février 2017relative à une édition spéciale diffusée par la société audiovisuelle internationale.
Décision n° 48-1613 octobre 201616 février 2017édition arabe