BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 150-1727 janvier 201720 avril 2017portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 149-1727 janvier 201720 avril 2017portant agrément de la société « TECHNOBIZ » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 148-1727 janvier 201720 avril 2017portant agrément de la société « FRIGUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Décision n° 05-1725 janvier 20177 septembre 2017portant adoption de la procédure des autorisations
Arrêté n° 2263-1620 janvier 201718 mai 2017portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation.
Dahir n° 1-17-0120 janvier 201720 janvier 2017portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le…
Loi n° 01-1720 janvier 201720 janvier 2017portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba…
Décision n° 04-1719 janvier 20177 septembre 2017portant adoption de la procédure d'attribution de licence pour l'établissement et exploitation de services de communication audiovisuelle.
Décret n° 2-16-95518 janvier 201716 février 2017approuvant le contrat conclu, le 23 août 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent trente millions d'euros (130.000.000…
Décret n° 2-16-103918 janvier 201716 février 2017approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000…
Décret n° 2-16-103818 janvier 201716 février 2017approuvant le contrat conclu, le 26 décembre 2016, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000…
Arrêté n° 119-1718 janvier 201720 juillet 2017fixant le montant de l’avoir des comptes susceptibles d’être atteints par la prescription prévue à l’article 152 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de…
Décision n° 01-1718 janvier 20173 août 2017relative à l'émission «2M » diffusée par le service télévisuel édité par la société « SOREAD-2M ».
Arrêté n° 109-1712 janvier 20174 février 2021fixant le montant et les conditions d’attribution de la bourse d’études aux étudiants de Jamia Al Quaraouiyine et de l’Ecole des Sciences Islamiques
Décret n° 2-17-1210 janvier 20172 mars 2017modifiant le décret n°2-16-533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement…
Décision n° 02-179 janvier 20173 août 2017relative à l'émission «clx..euq, diffusée par le service radiophonique édité par la société« MFM RADIO TV ».
Arrêté n° 545-175 janvier 201720 avril 2017portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane.
Arrêté n° 3-217-165 janvier 20176 avril 2017étendant à la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994)…
Arrêté n° 006-173 janvier 20176 avril 2017portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/P/16 du 17 octobre 2016 relative à…
Arrêté n° 81-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 80-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 79-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 78-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 77-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 76-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 75-172 janvier 20172 mars 2017instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » dans les permis de recherche…
Arrêté n° 103-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3010-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 102-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3009-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 101-172 janvier 20172 mars 2017modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3008-16 du 10 kaada 1436 (26 août 2015) accordant le passage à la première…
Arrêté n° 100-172 janvier 20172 mars 2017instituant la cession totale des parts d’intérêt respectives détenues par les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » et « Petromaroc Corporation PLC », dans…
Arrêté conjoint n° 003-172 janvier 20172 mars 2017portant suspension et remplacement du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du papier A4 originaires du Portugal par un prélèvement d'un montant…
Décret n° 2-16-101131 décembre 201631 décembre 2016relatif à la perception de certaines recettes pour l'année budgétaire 2017
Décret n° 2-16-101031 décembre 201631 décembre 2016portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission.
Arrêté conjoint n° 82-1730 décembre 20162 mars 2017approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « SDI MOKTAR » conclu, le 27 hija 1437 (29 septembre 2016), entre l'Office nati
Décision n° 09-1630 décembre 201616 mars 2017désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de…
Arrêté n° 3315-1628 décembre 20164 février 2021
Arrêté conjoint n° 3674-1627 décembre 20166 avril 2017fixant les tarifs des services rendus par le laboratoire national des études et de surveillance de la pollution relevant du ministère chargé de l’environnement.
Arrêté n° 3-221-1627 décembre 201631 décembre 2016fixant les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel.
Arrêté n° 3651-1623 décembre 20165 janvier 2017relatif aux tarifs de vente de l'eau potable à la production au titre de l'année 2017.
Arrêté n° 3650-1623 décembre 201631 décembre 2016complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 3649-1623 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « SEMENCE OUAJIL ET FILS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires et des légumineuses…
Arrêté n° 3648-1623 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « AGRO NAJAH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 3647-1623 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la pépinière « MESKI NAMOUDAJIA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de palmier dattier et des semences et plants…
Arrêté n° 3646-1622 décembre 20166 avril 2017portant homologation de la circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste…
Arrêté n° 3581-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la pépinière « PEPIMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 3580-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « LES PEPINIERES DU GHARB » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 3579-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « IBES SEEDS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3578-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « MUNDI RIZ » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 3577-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « PROGRAINES » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 3576-1622 décembre 20166 avril 2017portant agrément de la société « COMASEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…