BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 940 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 645-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 644-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 643-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 642-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 641-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 640-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 639-1829 décembre 20175 avril 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 638-1829 décembre 20175 avril 2018instituant les cessions totales des parts d'intérêt détenues par les sociétés « Kosmos Energy Maroc Mer Profonde » et « Capricorn Exploration and Development Company…
Arrêté conjoint n° 491-1829 décembre 20171er mars 2018approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « BOUJDOUR MARITIME » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 2453-1729 décembre 20171er février 2018modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté conjoint n° 0044-1829 décembre 201718 janvier 2018portant application d'une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d'habillement originaires de la Turquie.
Arrêté n° 3504-1726 décembre 20174 janvier 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Loi n° 73-00—25 décembre 2017portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Loi n° 68-1725 décembre 201725 décembre 2017pour l’année budgétaire 2018
Décision n° 66-17—25 décembre 2017
Loi n° 41-10—25 décembre 2017fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d'entraide familiale
Loi n° 21-89—25 décembre 2017
Décret n° 2-17-79925 décembre 20174 janvier 2018approuvant l’accord de prêt n° 8815-MA d’un montant de deux cents millions de dollars américains (200.000.000,00 dollars), conclu le 21 décembre 2017 entre le Royaume…
Décret n° 2-17-61625 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-17-61525 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-17-61425 décembre 201725 décembre 2017portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Dahir n° 1-17-7825 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002
Dahir n° 1-17-7725 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Dahir n° 1-17-7625 décembre 201718 janvier 2018portant publication du Traité instituant la Communauté économique africaine, adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les Etats membres de l’Organisation de l’Unité…
Dahir n° 1-17-11025 décembre 201725 décembre 2017portant promulgation de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018
Décision n° 554—21 décembre 2017portant reconnaissance de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Sucre
Décision n° 46-1721 décembre 20171er mars 2018relative à l’attribution d’autorisation pour l’exploitation du service audiovisuel à la demande «Orange Films et Séries» à la société « MEDI TELECOM ».
Loi n° 18-96—21 décembre 2017instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
Loi n° 13-06—21 décembre 2017relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
Loi n° 12-12—21 décembre 2017portant approbation de la Convention
Dahir n° 1-98-143—21 décembre 2017
Arrêté n° 3397-1720 décembre 20174 février 2021fixant les montants des indemnités du président et des membres de la commission du Prix Mohammed VI de l’art de la calligraphie
Arrêté conjoint n° 3395-1720 décembre 201718 janvier 2018portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine.
Décret n° 2-17-60719 décembre 201725 décembre 2017modifiant et complétant le décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
Arrêté n° 3350-1718 décembre 20174 janvier 2018relatif aux tarifs de vente de l’eau potable à la production à partir de l’année 2018.
Arrêté n° 3315-1718 décembre 20174 janvier 2018modifiant et complétant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
Décret n° 2-17-78215 décembre 201712 octobre 2026édition arabe
Décret n° 2-17-76414 décembre 201721 décembre 2017pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
Décret n° 2-17-76314 décembre 201721 décembre 2017pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Décret n° 2-17-75413 décembre 20174 janvier 2018accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines une prorogation exceptionnelle de la concession d’hydrocarbures dite « MESKALA ».
Arrêté n° 3317-1711 décembre 201715 février 2018portant agrément de la société « VENUS CAPITAL » en qualité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 3308-1710 décembre 201716 août 2018relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la maladie de Newcastle.
Décret n° 2-17-948 décembre 20174 janvier 2018instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de…
Décret n° 2-17-6208 décembre 201721 décembre 2017modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d’allaitement importés destinés à…
Décret n° 2-17-5568 décembre 201721 décembre 2017fixant la liste des brevets et les conditions nécessaires pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d’officier à bord des navires de pêche maritime.
Arrêté n° 9—7 décembre 2017
Décision n° 45-177 décembre 20171er mars 2018relative aux journaux d’informations du soir en date du 2 septembre 2017 diffusés par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 43-177 décembre 20171er mars 2018relative aux conditions d’insertion de la publicité par «SOREAD-2M».
Décret n° 2-17-6727 décembre 20171er mars 2018portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Oujda.
Arrêté n° 3299-176 décembre 201718 janvier 2018fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ».