BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 267 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3093-188 octobre 20181er novembre 2018modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2322-15 du 7 chaoual 1436 (24 juillet…
Loi n° 60-175 octobre 20182 mai 2019relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises…
Dahir n° 1-18-945 octobre 20182 mai 2019portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de…
Arrêté conjoint n° 2477-182 octobre 201820 février 2020
Décret n° 2-18-6922 octobre 201818 octobre 2018accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Sidi…
Décret n° 2-17-7882 octobre 201818 octobre 2018relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
Décret n° 2-17-7832 octobre 201818 octobre 2018relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
Arrêté conjoint n° 1052-182 octobre 201816 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3074-14 du 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des sub
Arrêté conjoint n° 1051-182 octobre 201818 avril 2019fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour l'acquisition de matériel agricole.
Décision n° 48-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux deux journaux d’informations du soir en date du 28 mars 2018 diffusés par le service télévisuel « MEDI 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 47-181er octobre 20183 janvier 2019relative au journal d'information de la mi-journée en date du 29 mars 2018 diffusée par le service radiophonique « MEDINA FM » éditée par la « Société privée de…
Décision n° 46-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux conditions d’insertion de la publicité par la société « SOREAD-2M ».
Décision n° 45-181er octobre 20183 janvier 2019relative aux conditions d’insertion de la publicité par la Société nationale de radiodiffusion et de télévision « SNRT ».
Arrêté n° 3579-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3578-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3577-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3576-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East…
Arrêté n° 3575-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA IV » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3574-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3573-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
Arrêté n° 3572-181er octobre 20183 janvier 2019accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « GRAND TENDRARA I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco East…
Arrêté conjoint n° 3230-181er octobre 20186 décembre 2018approuvant l’accord pétrolier « GRAND TENDRARA » conclu, le 18 hija 1439 (30 août 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound…
Arrêté conjoint n° 2718-181er octobre 20184 février 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet…
Arrêté conjoint n° 2717-181er octobre 20184 février 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet…
Dahir n° 1-18-5429 septembre 20182 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-15-14429 septembre 20182 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Décret n° 2-18-73528 septembre 20184 octobre 2018accordant la garantie de l'Etat, à concurrence d'un milliard cent millions (1.100.000.000) de dirhams, pour le remboursement des montants dus à "FT Impérium Sukuk CI"…
Arrêté n° 3007-1825 septembre 20186 décembre 2018relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie…
Arrêté n° 3356-1824 septembre 201820 décembre 2018modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3355-1824 septembre 201820 décembre 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3354-1824 septembre 201820 décembre 2018modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2995-1824 septembre 20184 avril 2019portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux…
Arrêté n° 2997-1821 septembre 20186 décembre 2018portant nomination des membres de l'Observatoire des délais de paiement.
Arrêté conjoint n° 2300-1721 septembre 201815 novembre 2018fixant les caractéristiques d'efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les…
Loi n° 4-97—20 septembre 2018formant statut des chambres des pêches maritimes
Décision n° 06/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au réseau mobile d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 05/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des liaisons louées d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 04/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur l'offre de gros d'accès aux installations de génie civil d'Ittissalat Al-Maghrib
Décision n° 03/17—20 septembre 2018du 8 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale et…
Circulaire n° 01/18—20 septembre 2018du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des…
Arrêté n° 2934-1819 septembre 201821 février 2019fixant la liste des agents habilités à effectuer les inspections prévues à l’article 10 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche…
Arrêté n° 2930-1818 septembre 20184 octobre 2018modifiant l’arrêté n° 4201-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche des grands crustacés.
Dahir n° 1-18-8618 septembre 20184 octobre 2018portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
Dahir n° 1-18-8518 septembre 20184 octobre 2018portant nomination de la directrice de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
Arrêté n° 2923-1817 septembre 20181er novembre 2018complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 2922-1814 septembre 201818 octobre 2018rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
Décret n° 2-18-63714 septembre 20184 octobre 2018approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Wana Corporate.
Décision n° 43-1813 septembre 201815 novembre 2018édition arabe
Arrêté n° 2935-185 septembre 201818 octobre 2018modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté conjoint n° 2769-185 septembre 201820 septembre 2018portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie.