BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 267 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-18-83120 décembre 201821 décembre 2018modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte…
Décret n° 2-18-77220 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-18-77120 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-18-77020 décembre 201821 décembre 2018portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Dahir n° 1-18-10420 décembre 201821 décembre 2018portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
Arrêté n° 3822-1819 décembre 201818 avril 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté conjoint n° 3811-1819 décembre 201820 février 2020portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué sur les importations du polychlorure de vinyle
Arrêté n° 3786-1817 décembre 20187 février 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
Décision n° 7914 décembre 20187 mars 2019portant nouvel agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité d'établissement de paiement.
Arrêté n° 3778-1812 décembre 201818 avril 2019fixant la liste des bureaux et postes de douane.
Décision n° 3755-1811 décembre 20185 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun
Arrêté conjoint n° 3758-1810 décembre 201817 janvier 2019portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.
Décret n° 2-18-18110 décembre 201821 février 2019fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.
Décret n° 2-18-10410 décembre 20184 avril 2019modifiant et complétant le décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d’installation et d’utilisation à bord des…
Décret n° 2-17-58710 décembre 201817 janvier 2019fixant les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets.
Arrêté n° 3698-187 décembre 20187 février 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3874-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) portant reconnaissance de…
Décret n° 2-18-7345 décembre 20184 avril 2019portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE) à Tanger.
Arrêté n° 3646-184 décembre 201821 février 2019modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de…
Décision n° 3652-183 décembre 201817 janvier 2019portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 3609-183 décembre 20187 février 2019portant agrément de la société « SANTA AGRICOLE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 3608-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « OMA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 3607-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « ATLAS DRIP » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 3606-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « ARBAGRI » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 3605-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « TAMAZIGHT POUR CEREALES ET LEGUMINEUSES » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 3604-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « AGRO SPRAY TECHNIC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 3603-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « ETABLISSEMENT FELLAH SOUSS TRADING » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3602-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « NUNHEMS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3601-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « BASF-MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles et des oléagineuses.
Arrêté n° 3600-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
Arrêté n° 3599-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « DARAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3598-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3597-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « LES CHAMPS MODERNES » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3596-183 décembre 201817 janvier 2019portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3595-183 décembre 201817 janvier 2019relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Arrêté n° 3586-183 décembre 201817 janvier 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 3585-183 décembre 20187 février 2019modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 3584-1830 novembre 201818 avril 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la…
Arrêté n° 3583-1830 novembre 201817 janvier 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 3582-1830 novembre 20187 février 2019modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de…
Décret n° 2-18-73830 novembre 20187 mars 2019portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa
Décret n° 2-18-71030 novembre 20187 novembre 2019instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville
Décret n° 2-18-66030 novembre 201820 décembre 2018fixant la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules.
Décision n° 67-1829 novembre 201820 décembre 2018portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion d'une série d'événements autour du « FORUM MONDIAL MIGRATION ET…
Arrêté n° 3587-1829 novembre 20187 mars 2019du 21 rabii I 1440
Arrêté n° 3571-1829 novembre 201817 janvier 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de…
Arrêté n° 3533-1822 novembre 20184 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle du master à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
Arrêté n° 3532-1822 novembre 20184 février 2021fixant les programmes de formation et le régime des études, d’examens et du contrôle continu des connaissances au cycle du master à l’Institut Mohammed VI des lectures…
Arrêté n° 3528-1822 novembre 201816 juin 2019fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de biens et services de l'Etat.
Décret n° 2-18-43422 novembre 20186 décembre 2018modifiant le décret n° 2-12-624 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant institution de la Commission interministérielle permanente chargée du développement de…
Arrêté n° 3522-1819 novembre 20186 juin 2019Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3522-18 du 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018)