BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-19-23017 avril 20192 mai 2019approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €)…
Arrêté n° 1330-1917 avril 20196 juin 2019complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 1329-1917 avril 20196 juin 2019édition arabe
Dahir n° 1-19-7617 avril 201919 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières.
Dahir n° 1-19-7517 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-19-7417 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-19-5217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-8217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-8117 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-4617 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-18-11217 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-8017 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-11717 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Dahir n° 1-16-10317 avril 20192 mai 2019portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Arrêté n° 1246-1915 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et…
Arrêté n° 1247-1912 avril 201916 mai 2019portant agrément de la société «SOGECAPITAL INVESTISSEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Décision n° 32-1911 avril 201918 juillet 2019portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet « TV ADSL MAROC TELECOM », accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA »
Décision n° 31-1911 avril 201918 juillet 2019portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Décision n° 30-1911 avril 201918 juillet 2019portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radios sur internet par la société « HIT RADIO S.A ».
Décision n° 29-1911 avril 201918 juillet 2019portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par « TANGER MED PORT AUTHORITY SA. » à l’occasion de la campagne de transit…
Décision n° 28-1911 avril 20195 septembre 2019portant autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « Maroc Télécom Multimédia » à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA ».
Décision n° 26-1911 avril 20195 septembre 2019portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S ».
Décision n° 8810 avril 20196 juin 2019portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A » en qualité d’établissement de paiement.
Décret n° 2-19-21610 avril 20192 mai 2019prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA» et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et…
Décret n° 2-19-21110 avril 201920 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-19-14310 avril 20192 mai 2019portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European DataComm Maghreb S.A.» en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et…
Décret n° 2-19-14210 avril 20192 mai 2019portant modification du cahier des charges de la société « AL HOURRIA TELECOM S.A ».
Décret n° 2-19-14110 avril 20192 mai 2019portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L.» en vertu du décret n°2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier…
Décret n° 2-18-85610 avril 201918 juillet 2019pris pour l'application de la loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Décret n° 2-17-74610 avril 20192 mai 2019relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique.
Arrêté n° 1345-199 avril 20196 juin 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14
Arrêté conjoint n° 1141-199 avril 201915 août 2019fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière du palmier datti
Dahir n° 1-19-515 avril 20194 juillet 2019portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Arrêté n° 2/97-95—4 avril 2019fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture
Arrêté conjoint n° 1115-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « OD AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Aquaculture » et portant publication de l’extrait…
Arrêté conjoint n° 1114-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « OSTRAS RIO DE ORO sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostras Rio De Oro » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1113-194 avril 20196 juin 2019du 28 rejeb 1440 (4avril2019) autorisant la société « L.HAIBA FM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lhaiba FM » et portant…
Arrêté conjoint n° 1112-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « SOUTH OYSTER sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « South Oyster » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1111-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société «ATLANTIC MOULES sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Moules » et portant publication de l’extrait de…
Arrêté conjoint n° 1110-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « OD ALGOCULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture » et portant publication de l’extrait de…
Arrêté conjoint n° 1109-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « SUD MOLLUSQUE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sud Mollusque » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté conjoint n° 1108-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « OULMADOU sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Oulmadou » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1107-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société « SUPRA ALGUA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Supra Algua » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1106-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société «MAR AMAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mar Amar » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 1080-194 avril 20196 juin 2019autorisant la société «DOMAINE AIN AGHBAL S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Domaine Ain Aghbal Souss » et portant publication de…
Dahir n° 1-72-184—4 avril 2019
Décision n° 871er avril 20192 mai 2019prorogeant le délai de liquidation de la société «UAE exchange Morocco».
Arrêté n° 2233-191er avril 20191er août 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2232-191er avril 20191er août 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2231-191er avril 20191er août 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…