BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-19862 juillet 201919 novembre 2020portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Dahir n° 1-19-872 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union…
Dahir n° 1-19-862 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali…
Dahir n° 1-19-852 juillet 20191er août 2019portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la…
Décret n° 2-19-3241er juillet 201918 juillet 2019modifiant et complétant le décret n° 2-13-820 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales…
Décision n° 9428 juin 201915 août 2019portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
Décret n° 2-19-46024 juin 201918 juillet 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 20ème…
Décret n° 2-19-45924 juin 201918 juillet 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 56ème anniversaire de Sa Majesté…
Loi n° 51-1421 juin 20192 janvier 2020modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Loi n° 48-1721 juin 20192 mars 2023portant création de l’Agence nationale des équipements publics
Loi n° 40-1721 juin 20196 juin 2019portant statut de Bank Al-Maghrib.
Arrêté conjoint n° 1990-1921 juin 201915 août 2019modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada…
Arrêté conjoint n° 1983-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « SAHARA MARISCOS sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahara Mariscos » et portant publication de l’extrait…
Arrêté conjoint n° 1982-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « ELOLAUI OYSTER sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eloluali Oyster » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1981-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bousta Aquaculture » et portant publication de…
Arrêté conjoint n° 1976-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « ECHARKI UNIVCOM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Echarki Univcom » et portant publication de l’extrait…
Arrêté conjoint n° 1975-1921 juin 20197 novembre 2019autorisant la société « FILET CASABLANCAIS sarl A.U » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » et portant publication de…
Dahir n° 1-19-8321 juin 20192 mars 2023portant promulgation de la loi n° 48-17 portant création de l’Agence nationale des équipements publics
Dahir n° 1-19-8221 juin 201917 octobre 2019portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib.
Loi n° 1-19-8221 juin 201911 décembre 2025édition arabe
Dahir n° 1-19-8121 juin 20192 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 51-14 modifiant et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des…
Dahir n° 1-19-8021 juin 20194 juillet 2019portant nomination du directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques
Arrêté n° 187-1919 juin 20195 septembre 2019portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/19 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté n° 2624-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 2623-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de…
Arrêté n° 2622-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de…
Arrêté n° 2621-1918 juin 201919 septembre 2019modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures…
Arrêté conjoint n° 2226-1918 juin 20191er août 2019approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 2112-1918 juin 20191er août 2019approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1962-1918 juin 201915 août 2019complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à…
Arrêté n° 1853-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «MOSA FLORE» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 1852-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «NIBAYA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés…
Arrêté n° 1851-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «PEPINIERE TADDART» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1850-1918 juin 20191er août 2019portant agrément de la société «FLORIMOND DESPREZ MAGHREB» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires…
Arrêté conjoint n° 712-1817 juin 20197 novembre 2019fixant la composition et les attributions de l’instance conjointe, entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère chargé de la justice, chargée de la…
Décret n° 8954—16 juin 2019
Circulaire n° 572—16 juin 2019
Loi n° 34-94—16 juin 2019relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour
Circulaire n° 01/19—16 juin 2019relative à l’agrément des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital et des établissements gestionnaires de Fonds de placements collectifs en…
Décision n° 55-1915 juin 201921 novembre 2019portant établissement de son règlement intérieur LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Décision n° 49-1914 juin 201915 août 2019portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service de télévision diffusé par satellite « chada tv » par la société « chada radio s.a. »
Décision n° 48-1914 juin 201915 août 2019portant établissement du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation du service de télévision diffusé par satellite « CHADA TV » par la société « CHADA…
Décision n° 47-1914 juin 201915 juillet 2021relative à la modification de l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019)
Décision n° 43-1914 juin 201915 août 2019relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».
Décision n° 42-1914 juin 201915 août 2019Décision du CSCA n° 42-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019)
Décision n° 41-1914 juin 201915 août 2019relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 1952-1914 juin 201918 juillet 2019fixant le prix de cession par action à la Bourse de Casablanca à hauteur de 8% du capital de la société Itissalat Al-Maghrib.
Arrêté n° 1951-1914 juin 201918 juillet 2019fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société Ittissalat Al-Maghrib à l’occasion de la…
Décret n° 2-19-51513 juin 201916 juin 2019approuvant l’accord de prêt n° 8954-MA d’un montant de quarante-huit millions deux cent mille euros (48.200.000,00 euros), conclu le 29 mai 2019 entre le Royaume du…
Arrêté n° 1857-1913 juin 20195 septembre 2019portant reconnaissance de l’indication géographique « Figue Ouled Frej » et homologation du cahier des charges y afférent.