BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1556-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1555-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1554-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1553-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1552-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1551-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1550-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1548-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1547-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1546-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1545-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté n° 1544-1928 août 201912 octobre 2026édition arabe
Arrêté conjoint n° 2784-1927 août 201919 septembre 2019portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.
Arrêté n° 3-17-1916 août 20195 septembre 2019fixant les modalités de régulation des effectifs de certains animaux devenus nuisibles.
Décret n° 2-19-73315 août 201919 septembre 2019approuvant l’Accord de prêt n° 8990-MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du…
Loi n° 87-189 août 20195 mars 2020modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 64-179 août 201916 avril 2020modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
Loi n° 63-179 août 201916 avril 2020relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Loi n° 62-179 août 201916 avril 2020relative à la tutelle administrative
Loi n° 61-199 août 20192 février 2023complétant l’article 430 du code de procédure civile
Loi-cadre n° 51-179 août 201914 décembre 2019relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Loi n° 45-139 août 201918 juin 2020relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Loi n° 31-189 août 20197 mai 2020modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-19-1199 août 201918 juin 2020portant promulgation de la loi n° 45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
Dahir n° 1-19-1189 août 20192 février 2023portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du code de procédure civile
Dahir n° 1-19-1179 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans…
Dahir n° 1-19-1169 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 63-17 relative à la délimitation administrative des terres des collectivités ethniques
Dahir n° 1-19-1159 août 201921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 62-17 relative à la tutelle administrative sur les collectivités ethniques et la gestion de leurs biens
Dahir n° 1-19-1149 août 20197 mai 2020portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-19-1139 août 201914 décembre 2019portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Dahir n° 1-19-1109 août 20195 mars 2020portant promulgation de la loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-19-7147 août 201919 septembre 2019approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Décret n° 2-19-7137 août 201919 septembre 2019approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et…
Décret n° 2-19-6157 août 201915 août 2019modifiant et complétant le décret n°2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion…
Décret n° 2-19-5757 août 201915 août 2019fixant le montant maximum du micro-crédit
Décret n° 2-19-5747 août 201917 septembre 2026
Arrêté n° 2677-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « PEPINIERE FRUITS DE SAISON » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 2676-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 2675-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « INTERNATIONAL NURSERY » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2674-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la pépinière «KAWTAR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de grenadier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 2673-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « MANTOUJ DAYYAT SAD AL WAHDA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de grenadier et de figuier.
Arrêté n° 2672-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2671-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société « SYNGENTA SEMENCES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2670-196 août 20197 novembre 2019portant agrément de la société «ATLANTIC BREEDER» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2667-196 août 201921 novembre 2019Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2667-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019)
Arrêté n° 2660-1931 juillet 201919 septembre 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2105-1931 juillet 20195 septembre 2019modifiant et complétant l’arrêté n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
Décision n° 2542-1924 juillet 20195 septembre 2019portant homologation de normes marocaines
Décision n° 2540-1924 juillet 20195 mars 2026complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande
Arrêté n° 2478-1924 juillet 201919 septembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation…