BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2797-1931 octobre 201919 décembre 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
Arrêté n° 3429-1930 octobre 201921 novembre 2019relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Tanger pour les Tests, Études et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décret n° 2-19-95630 octobre 201916 janvier 2020relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Arrêté conjoint n° 2411-1928 octobre 20193 juin 2021fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.
Arrêté conjoint n° 2410-1928 octobre 20193 juin 2021fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agr
Décision n° 9824 octobre 201921 novembre 2019portant nouvel agrément de la société « Damane Cash » en qualité d’établissement de paiement.
Arrêté n° 3338-1924 octobre 20197 novembre 2019fixant les modalités de l’émission par l’Office national des chemins de fer d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de trois milliards (3.000.000.000) de dirhams.
Arrêté n° 2873-1921 octobre 201921 novembre 2019fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Décision n° 77-1917 octobre 201919 décembre 2019relative aux deux journaux d’information diffusés en date du 8 août et du 9 septembre 2019 par le service radiophonique « RADIO MEDI 1 » édité par la société « RADIO…
Décret n° 2-19-95117 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, du développement social, de l'égalité et de la famille.
Décret n° 2-19-95017 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
Décret n° 2-19-94917 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.
Décret n° 2-19-94817 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-19-94717 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre de la santé
Décret n° 2-19-94617 octobre 201918 octobre 2019relatif aux attributions du ministre de la justice
Loi n° 1-81—17 octobre 2019instituant une zone économique exclusive
Arrêté n° 3109-1914 octobre 20192 janvier 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant…
Dahir n° 1-19-12214 octobre 201918 octobre 2019modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté n° 2857-1911 octobre 20195 décembre 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 rabii I 1424 (28 mai 2003) relatif à la déclaration sommaire des…
Arrêté conjoint n° 3106-1910 octobre 201921 novembre 2019modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’intérieur n° 2805-14 du 4 chaoual 1435 (1er août…
Arrêté n° 3049-198 octobre 20196 août 2020relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».
Décret n° 2-19-8958 octobre 20197 novembre 2019approuvant la convention de crédit n° CMA 1260 01 E d’un montant de 100.000.000 d’euros, conclue le 23 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
Décret n° 2-19-8628 octobre 20197 novembre 2019accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par l’Office national des chemins de fer à concurrence d’un montant de trois milliards…
Décret n° 2-19-3278 octobre 201919 décembre 2019pris pour l’application de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières.
Arrêté conjoint n° 3307-197 octobre 201921 novembre 2019approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la première tranche de la Zone franche…
Décret n° 2-19-8944 octobre 20197 novembre 2019modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la…
Décision n° 72-193 octobre 201919 décembre 2019relative à l’émission « LES MATINS LUXE » diffusée par le service radiophonique « LUXE RADIO » éditée par la société « RADIO VEILLE ».
Arrêté conjoint n° 3034-193 octobre 20197 novembre 2019modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n°…
Arrêté conjoint n° 3033-193 octobre 20197 novembre 2019portant application d'une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint n° 3032-193 octobre 201919 décembre 2019portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Décret n° 2-19-7693 octobre 20196 mai 2021pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-19-7633 octobre 20196 mai 2021modifiant et complétant le décret n°2-18-622 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base et de la loi n° 99- 15…
Décret n° 2-19-7193 octobre 20196 mai 2021
Décision n° 3030-191er octobre 20197 novembre 2019portant homologation de normes marocaines
Dahir n° 1-19-1091er octobre 20196 février 2020mettant fin aux fonctions de Madame Mbarka Bouaida, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
Décret n° 2-19-77230 septembre 201917 octobre 2019approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet en polymère de 20 dirhams commémorant le 20ème anniversaire de l'intronisation…
Décret n° 2-19-74430 septembre 201917 octobre 2019modifiant le décret n° 2-10-337 du 16 joumada I 1432
Décret n° 2-19-59930 septembre 201917 octobre 2019modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-19-24430 septembre 201917 octobre 2019instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements…
Décret n° 2-18-72230 septembre 201917 octobre 2019relatif aux plans d'aménagement et de gestion des pêcheries
Arrêté n° 2953-1926 septembre 20192 janvier 2020complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers…
Décret n° 2-19-81023 septembre 20193 octobre 2019portant modification du droit à l'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 8990—19 septembre 2019
Loi n° 103-1326—19 septembre 2019
Loi n° 103—19 septembre 2019
Décision n° 69-1917 septembre 20197 novembre 2019relative à l'émission « The Kotbi Tonight » diffusée par le service télévisuel « CHADA TV » édité par la société « CHADA RADIO ».
Loi organique n° 26-1612 septembre 20191er juillet 2021fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines…
Loi organique n° 17-1912 septembre 20192 avril 2020modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir n° 1-19-12112 septembre 20191er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n°26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration…
Dahir n° 1-19-12012 septembre 20192 avril 2020portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…