BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 4005-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DERHEM MAR sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 4004-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Shellfish » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 4003-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Chtouka Aquaculture » et portant pub
Arrêté conjoint n° 4002-1918 décembre 20196 août 2020autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Amar Moule » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 4001-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « DAKHLA MARCOM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Marcom » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 4000-1918 décembre 20196 août 2020autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Izira Mall » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3999-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « MY FISHERIES sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « My Fisheries » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 3998-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Jaimetchoujena Maroc Boutelha » et por
Arrêté conjoint n° 3996-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « AGDOUL MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 3995-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Yacado Pêche » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 2750-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « AGA SODIMER sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aga Sodimer » et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 2749-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Algues » et portant
Arrêté conjoint n° 2748-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 2747-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « BLUE HARVEST sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Blue Harvest » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 2746-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « PROMARDAK sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Promardak » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 2745-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « OUED EDDAHAB AQUACULTURE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Oued Eddahab Aquaculture » et port
Arrêté conjoint n° 2744-1918 décembre 20197 mai 2020autorisant la société « SEVEN HUITRE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » et portant publication de l’ext
Arrêté n° 867-2017 décembre 201916 avril 2020instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à…
Décret n° 2-19-104217 décembre 20192 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l’entretien et l’exploitation d’autoroutes et de sections d’autoroutes par…
Arrêté n° 1037-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1036-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1035-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 750-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1034-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 749-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1033-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1032-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1031-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1030-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1029-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 744-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1028-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1027-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1026-2017 décembre 20197 mai 2020modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 101-2017 décembre 20196 février 2020approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et…
Décision n° 96-1916 décembre 20195 mars 2020portant modification de la licence attribuée à la société « MEDI 1 TV S.A » pour l’exploitation du service télévisuel « MEDI 1 TV ».
Décision n° 95-1916 décembre 20195 mars 2020portant établissement du cahier des charges du service télévisuel « Médi 1 TV » édité par la société « MEDI 1 TV S.A. ».
Décision n° 94-1916 décembre 20195 mars 2020portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «M ÉDI 1 R A DIO» édité par la société «RADIO MÉDITERRANÉE INTERNATIONALE S.A. ».
Décision n° 93-1916 décembre 20195 mars 2020portant établissement du nouveau cahier des charges pour l’exploitation du service radiophonique « MEDI 1 RADIO» édité par la société « RADIO MÉDITERRANÉE…
Décision n° 85-1916 décembre 201919 mars 2020portant modification du cahier des charges encadrant le service radiophonique « SOL RADIO ».
Loi n° 4-84—14 décembre 2019pour l’année budgétaire 1985
Loi n° 009-71—14 décembre 2019relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
Loi n° 78-1913 décembre 201920 février 2020modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Loi n° 76-1813 décembre 201920 février 2020modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Loi n° 70-1913 décembre 201914 décembre 2019pour l’année budgétaire 2020
Loi n° 57-1813 décembre 201916 juillet 2020modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs…
Décret n° 2-19-84713 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le…
Décret n° 2-19-84613 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-19-84513 décembre 201914 décembre 2019portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre…
Dahir n° 1-19-12813 décembre 201920 février 2020portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Dahir n° 1-19-12713 décembre 201920 février 2020portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
Dahir n° 1-19-12613 décembre 201916 juillet 2020portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la…
Dahir n° 1-19-12513 décembre 201914 décembre 2019portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020