BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 21-03—2 janvier 2020
Décret n° 2-89-189—2 janvier 2020pris pour l’application de la loi n° 4-89 relative aux autoroutes
Décret n° 2-19-84—2 janvier 2020
Décret n° 2-19-10—2 janvier 2020
Loi n° 15-98—2 janvier 2020relative à la couverture médicale des Indépendants
Dahir n° 1-03-205—2 janvier 2020portant promulgation de la loi n° 21-03
Arrêté n° 4195-1931 décembre 20196 février 2020fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des…
Arrêté n° 4154-1931 décembre 20192 janvier 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Décret n° 2-19-102431 décembre 20196 mai 2021complétant le décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019)
Décret n° 2-19-102331 décembre 20196 mai 2021complétant le décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019)
Arrêté n° 01-2031 décembre 20193 mars 2022portant application de l’article premier bis du décret n° 2-19-719 et du décret n° 2-19-769 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) portant application de la loi n° 98-15…
Arrêté conjoint n° 3098-1830 décembre 201916 janvier 2020fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.
Arrêté n° 4150-1927 décembre 201916 janvier 2020fixant les primes ou cotisations relatives à la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques et les taux de commissionnement pour la présentation des…
Arrêté n° 3967-1927 décembre 201916 janvier 2020fixant les plafonds globaux d’indemnisation au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques, les conditions et modalités de réduction de…
Décision n° 36-2027 décembre 201917 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 32-2027 décembre 20196 février 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 3046-1927 décembre 201916 janvier 2020complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015)…
Arrêté n° 2216-1927 décembre 201916 janvier 2020fixant les clauses dont l’insertion, dans les contrats d’assurance, est obligatoire au titre de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques.
Arrêté n° 2214-1927 décembre 201916 janvier 2020fixant les modalités de fonctionnement de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques.
Décret n° 2-19-84827 décembre 20192 janvier 2020modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Décret n° 2-19-106527 décembre 20192 janvier 2020portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Arrêté n° 4132-1926 décembre 20196 février 2020modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 4149-1925 décembre 20195 février 2026relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité
Arrêté n° 4147-1925 décembre 20195 février 2026relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité
Décision n° 02/201925 décembre 201916 janvier 2020AVIS ET COMMUNICATIONS
Arrêté n° 4131-1924 décembre 201920 février 2020complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation…
Arrêté n° 355-2023 décembre 20195 novembre 2020portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux modalités de gestion des ressources du…
Arrêté n° 354-2023 décembre 20195 novembre 2020portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au…
Arrêté n° 319-2023 décembre 20196 août 2020portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’exercice de la mission des commissaires aux…
Arrêté n° 318-2023 décembre 20196 août 2020portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des commissaires…
Arrêté conjoint n° 2794-1923 décembre 20195 mars 2020fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élev
Arrêté n° 4067-1920 décembre 20196 février 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces…
Arrêté n° 4066-1920 décembre 20196 février 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines…
Arrêté n° 4065-1920 décembre 20196 février 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces…
Arrêté n° 4064-1920 décembre 20196 février 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans…
Arrêté n° 4059-1920 décembre 20192 avril 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Décret n° 2-19-102620 décembre 20192 janvier 2020autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de l’Etat et non…
Décret n° 2-18-45420 décembre 20192 janvier 2020rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables
Loi n° 67-12—19 décembre 2019
Dahir n° 1-13-111—19 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 67-12
Arrêté n° 4022-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la pépinière « WOROD MARRAKECH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 4021-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la pépinière « SCA DAHBIA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 4020-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la pépinière « EL KANDOUCHI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 4019-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la société « HORTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 4018-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la société «SONACOS» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 4017-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la société « INDOKA » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 4016-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la société « AFRICA STAR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 4015-1918 décembre 20196 février 2020portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 4014-1918 décembre 20196 février 2020portant reconnaissance de l’indication géographique «Pomme du Haouz» et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 4006-1918 décembre 20192 avril 2020autorisant la société « ZAOUI MAR sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Zaoui Mar » et portant publication de l’extrait d