BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-20-17519 mars 20202 avril 2020approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 31.855.000 euros et un don d’un montant de 615.000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 décembre…
Décret n° 2-20-15719 mars 20202 avril 2020approuvant la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du…
Dahir n° 1-16—19 mars 2020
Arrêté n° 986-2016 mars 20201er avril 2021édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques
Loi organique n° 72-1916 mars 20207 mai 2020complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Décret n° 2-20-27016 mars 202019 mars 2020relatif aux modalités d’exécution des dépenses effectuées par le ministère de la santé.
Décret n° 2-20-26916 mars 202019 mars 2020portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ ».
Dahir n° 1-20-3316 mars 20207 mai 2020portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des…
Décret n° 2-20-19113 mars 20202 avril 2020approuvant le contrat conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros…
Décision n° 982-2012 mars 202016 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Décision n° 103-2012 mars 20207 avril 2022
Arrêté n° 928-2010 mars 202021 mai 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 926-2010 mars 202019 mars 2020complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté conjoint n° 927-206 mars 20202 avril 2020rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.
Arrêté n° 908-206 mars 20202 avril 2020fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.
Loi n° 77-176 mars 202018 février 2021relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale.
Loi n° 70-176 mars 20207 mai 2020relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Loi n° 56-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, fait à…
Loi n° 55-196 mars 202020 mai 2021relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Loi n° 52-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Loi n° 51-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13…
Loi n° 50-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Loi n° 49-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
Loi n° 48-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Loi n° 47-196 mars 20202 avril 2020portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin 2014.
Loi n° 46-186 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Loi n° 45-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 44-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en…
Loi n° 43-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia sur…
Loi n° 42-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement…
Loi n° 39-196 mars 20207 avril 2022modifiant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Loi n° 38-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 38-176 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Loi n° 37-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda.
Loi n° 37-176 mars 20202 avril 2020modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Loi n° 36-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 35-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du…
Loi n° 34-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de…
Loi n° 33-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 32-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en…
Loi n° 19-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord-cadre de coopération économique, fait à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 18-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Rabat le 8 février 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Loi n° 16-196 mars 20202 avril 2020portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du…
Loi n° 15-196 mars 20202 avril 2020portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-20-316 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 56-19 portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-20-306 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 52-19 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à…
Dahir n° 1-20-296 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 51-19 portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-20-286 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 50-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-276 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Dahir n° 1-20-266 mars 20202 avril 2020portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.