BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2095-2028 juillet 202020 août 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) et du requin taupe-commun (Lamna nasus) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 2100-2027 juillet 20205 novembre 2020portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/2020 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020)…
Arrêté n° 1979-2027 juillet 202018 février 2021portant reconnaissance de l’Indication Géographique « Huile d’Olive Ziz Guir » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi n° 50-1725 juillet 20206 janvier 2022relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
Loi n° 44-2025 juillet 202017 septembre 2020modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 42-2025 juillet 202021 janvier 2021modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Loi n° 36-2025 juillet 202017 septembre 2020portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Loi n° 35-2025 juillet 202027 juillet 2020pour l’année budgétaire 2020
Loi n° 29-2025 juillet 20206 août 2020complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Loi n° 10-2025 juillet 20206 août 2020relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Dahir n° 1-20-7425 juillet 202017 septembre 2020portant promulgation de la loi n° 44-20 modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-20-7325 juillet 202017 septembre 2020portant promulgation de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Dahir n° 1-20-7225 juillet 202027 juillet 2020portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
Dahir n° 1-20-7125 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Dahir n° 1-20-7025 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Dahir n° 1-20-6925 juillet 20206 août 2020portant promulgation de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
Dahir n° 1-20-6825 juillet 20206 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
Dahir n° 1-20-6725 juillet 202017 février 2022portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence…
Loi n° 05-2025 juillet 20206 août 2020relative à la cybersécurité
Arrêté n° 1925-2024 juillet 202015 octobre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement ru ral et de s eau x et forêts n° 18 0 6 -18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018)…
Décret n° 2-20-47623 juillet 20206 août 2020approuvant l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre…
Arrêté n° 2018-2022 juillet 20201er octobre 2020agréant la clinique de la vision de Rabat à pratiquer la greffe de cornée.
Décret n° 2-20-45821 juillet 20206 août 2020approuvant l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le…
Arrêté n° 1924-2020 juillet 202020 août 2020relatif au découpage de la région minière de Tafilalet et de Figuig.
Arrêté n° 895-18—16 juillet 2020
Arrêté n° 794-00—16 juillet 2020
Décret n° 3—16 juillet 2020
Loi n° 09-0815—16 juillet 2020
Arrêté n° 1841-2014 juillet 20206 août 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1794-2014 juillet 20206 août 2020portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés.
Arrêté n° 1340-2014 juillet 202017 octobre 2024pris pour l’application de certaines dispositions du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation
Arrêté n° 1786-2013 juillet 20203 septembre 2020fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière…
Arrêté n° 1771-2013 juillet 202019 novembre 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions…
Décision n° 1751-208 juillet 20206 août 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1743-208 juillet 202020 août 2020complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant…
Décision n° 20/11546 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11536 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11526 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11516 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11506 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11496 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11486 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11476 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11466 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Décision n° 20/11456 juillet 20207 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1749-203 juillet 20206 août 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Loi n° 24-92—2 juillet 2020instituant un régime de retraite au profit des membres de la Chambre des représentants
Arrêté n° 1707-202 juillet 202020 août 2020fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la…
Arrêté n° 1704-202 juillet 20203 août 2023portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation
Décision n° 02/20202 juillet 20206 mai 2021Avis et communications 6984 Avis et communications Registre des prestaires de service de certification électronique agréés par l’Autorité nationale d’agrément et de…