BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 776-211er septembre 20206 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 775-211er septembre 20206 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 774-211er septembre 20206 mai 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 102-211er septembre 20204 février 2021approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 8 kaada 1441 (30 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés…
Arrêté conjoint n° 3997-1927 août 20201er octobre 2020autorisant la société « RIO AQUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Aqua » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 2267-1927 août 20201er octobre 2020du 7 moharrem 1442 (27 août 2020 ) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules » et…
Arrêté conjoint n° 2257-1927 août 20201er octobre 2020autorisant la société « DKHILA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dkhila » et portant publication de l’extrait de la conv
Décret n° 2-17-481—20 août 2020relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception et de la décision se rapportant à la saisine ayant trait à l’applicabilité des…
Arrêté conjoint n° 1674-20—20 août 2020du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la «COOPERATIVE DE PECHEURS MARINS AFTAS IMIOUADDAR» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…
Arrêté conjoint n° 1673-20—20 août 2020du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la «COOPERATIVE FEMININE DES PRODUITS DE LA MER DOUIRA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «…
Arrêté n° 2229-2019 août 202017 septembre 2020complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Arrêté conjoint n° 2221-2013 août 202018 février 2021portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions…
Décret n° 2-20-56912 août 202017 septembre 2020approuvant la convention de crédit export d’un montant de cent quarante-neuf millions neuf cent dix-sept mille trois cent cinquante euros et quarante-trois centimes…
Décret n° 2-20-52812 août 20201er octobre 2020portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».
Décret n° 2-20-52512 août 202017 septembre 2020approuvant la convention conclue le 27 avril 2020 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt…
Décret n° 2-20-52412 août 202017 septembre 2020approuvant l’accord conclu le 17 avril 2020, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de deux cent quarante-trois…
Décret n° 2-20-52212 août 202017 septembre 2020approuvant le contrat de financement n° 92309 d’un montant de deux cents millions d’euros (200.000.000 d’euros), conclu le 23 juillet 2020, entre le Royaume du Maroc et…
Arrêté n° 2191-2010 août 202017 septembre 2020modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Loi n° 72-188 août 202016 juillet 2020relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
Loi n° 60-188 août 20204 mai 2023relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Loi n° 49-178 août 202019 juillet 2018relative à l’évaluation environnementale.
Dahir n° 1-20-808 août 20207 avril 2022portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Dahir n° 1-20-798 août 202019 août 2021
Dahir n° 1-20-788 août 20203 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale.
Dahir n° 1-20-778 août 20207 janvier 2021portant promulgation de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des…
Dahir n° 1-20-768 août 20204 mai 2023portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
Loi n° 04-208 août 20207 avril 2022relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Décret-loi n° 2-20-5037 août 202021 janvier 2021complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration
Décret n° 9147—6 août 2020
Décret n° 9133—6 août 2020
Décision n° 353—6 août 2020fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés
Décision n° 2668—6 août 2020
Décret n° 2-20-4905 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 45ème anniversaire de la…
Décret n° 2-20-4895 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 21ème…
Décret n° 2-20-4885 août 202020 août 2020approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 57ème anniversaire de Sa Majesté…
Arrêté n° 2138-203 août 20201er octobre 2020agréant la clinique des spécialités Achifaa à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques.
Décret n° 2-20-34229 juillet 20206 août 2020complétant le décret n°2-14-645 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l’école royale de l’air.
Décision n° 65-2028 juillet 20201er octobre 2020édition arabe
Décision n° 64-2028 juillet 20201er octobre 2020édition arabe
Arrêté n° 638-2028 juillet 202013 janvier 2025édition arabe
Décision n° 46-2228 juillet 202018 août 2022portant retrait de l’autorisation accordée à la société Iflix Maghreb par décision du CSCA n° 05-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) pour la commercialisation du…
Arrêté n° 2908-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2907-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2906-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2905-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2904-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2903-2028 juillet 202017 décembre 2020modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 2226-2028 juillet 20205 novembre 2020approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Arrêté n° 2104-2028 juillet 20206 août 2020modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 2096-2028 juillet 202020 août 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.