BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2887-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «JANNAT AL MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2886-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «COSUMAGRI» pour commercialiser des semences certifiées de betteraves industrielles et fourragères et des boutures de la canne à sucre.
Arrêté n° 2885-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «MAROSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 2884-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «GREEN SOLUTIONS» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2883-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DU SOUSS» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2882-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «HI TECH SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes
Arrêté n° 2881-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «BEJO MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2880-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «AMAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Dahir n° 1-20-8319 novembre 202017 décembre 2020portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur…
Arrêté n° 2879-2017 novembre 202021 janvier 2021complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste de conseillers…
Arrêté n° 2878-2017 novembre 202021 janvier 2021portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Décret n° 2-20-75911 novembre 202019 novembre 2020approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 2-20-75811 novembre 202019 novembre 2020approuvant la convention de prêt conclue le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant…
Arrêté n° 2707-209 novembre 20203 décembre 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines.
Loi n° 55-1912—5 novembre 2020
Loi n° 48-95—5 novembre 2020portant création de l’Institut national de recherche halieutique
Décision n° 2713-204 novembre 20203 décembre 2020portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 2700-204 novembre 202018 février 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1716-15 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication Géographique…
Arrêté n° 2698-204 novembre 202021 janvier 2021fixant les dénominations et les caractéristiques des produits issus de la mouture des grains du blé commercialisés.
Arrêté n° 2699-203 novembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Décret n° 2-20-5822 novembre 202019 novembre 2020interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités…
Décret n° 2-20-71027 octobre 20205 novembre 2020fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale.
Décret n° 2-20-56027 octobre 202019 novembre 2020approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-deux millions d’euros (22.000.000,00…
Décision n° 83-2022 octobre 20207 janvier 2021portant procédure des plaintes LE CONSEIL SUpÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Arrêté conjoint n° 2615-2022 octobre 202018 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’Ecole nationale d’architecture d’Oujda.
Arrêté n° 18—15 octobre 2020
Arrêté n° 2497-2012 octobre 20205 novembre 2020modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 2496-2012 octobre 20205 novembre 2020relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
Arrêté n° 2484-208 octobre 20203 décembre 2020relatif au renouvellement de l’agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Arrêté n° 2483-208 octobre 20205 novembre 2020portant retrait d’agrément de la société « MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 2482-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2481-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « PEPINIERE AL KARAM » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2480-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « ENTREPRISE DE TRAVAUX FAHCHOUCH » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des…
Arrêté n° 2479-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « RIF INAS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, des…
Arrêté n° 2478-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « HORTI BIO » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2477-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « VILMORIN ATLAS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2476-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société «TOP SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2475-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société «APHYSEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 2474-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « PEPINIERE BOUHRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 2473-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « ISSIL PEPINIERE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 2472-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la pépinière « DOUNA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2471-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « WORLD POTATO SEEDS IMPORT & EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 2470-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2469-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « HORTIPROD » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2468-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « SEMENTES VIVAS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 2467-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « BOUYNSAN » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 2466-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « MAGHREB PESTICIDE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 2465-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « PEPINIERE BNI MTIR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2464-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « PEPINIERE EL AZZOUZIA EL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, de figuier de…
Arrêté n° 2463-208 octobre 20203 décembre 2020portant agrément de la société « CAPITAL GENETIC MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.