BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 20-14-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-13-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-12-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-11-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-10-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-09-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-08-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-07-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-06-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-05-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-04-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-03-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décision n° 20-02-20209 décembre 202016 novembre 2017portant agrément d’un établissement de paiement
Décret n° 2-20-6419 décembre 202018 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant…
Arrêté n° 1995-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1994-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1993-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1992-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Arrêté n° 1991-209 décembre 202016 novembre 2017fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial
Décret n° 2-20-8978 décembre 202017 décembre 2020approuvant le contrat de prêt d’un montant de trois cents millions d’euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Arrêté n° 3022-207 décembre 202021 janvier 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.
Arrêté n° 3021-207 décembre 202021 janvier 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.
Arrêté n° 3012-207 décembre 202018 mars 2021fixant les modalités de mise en oeuvre de la garantie de l’Etat pour le paiement des montants dus au fonds de titrisation «FT WATER» pour le compte du compartiment «FT…
Arrêté n° 394-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4202-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 393-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4201-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 392-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4200-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 391-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4199-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 390-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4198-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 389-214 décembre 202018 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 4197-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 3159-204 décembre 20204 février 2021approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 19 safar 1442 (7 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté n° 3010-204 décembre 202021 janvier 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n °1242-16 du 17 rejeb 1437 (25…
Décision n° 3007-203 décembre 202017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2989-202 décembre 20201er juillet 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle…
Arrêté n° 2988-202 décembre 20207 janvier 2021portant retrait d’agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 2987-202 décembre 20207 janvier 2021portant retrait d’agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 2984-2026 novembre 20207 janvier 2021fixant les bureaux et postes de douane et leurs compétences
Décret n° 2-20-42226 novembre 202017 décembre 2020relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semiconserves végétales commercialisées.
Décret n° 2-20-37226 novembre 20207 janvier 2021pris pour l’application de certaines dispositions du titre IV du livre II de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décision n° 18-2026 novembre 20207 janvier 2021modifiant et complétant la décision ANRT/DG/ n° 04-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des…
Décision n° 14/2026 novembre 202021 avril 2022fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des Opérateurs Itissalat Al-Maghrib
Décision n° 14-2026 novembre 20201er avril 2021fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate.
Loi n° 42-1819 novembre 202017 décembre 2020relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
Arrêté n° 2911-2019 novembre 202017 décembre 2020rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté n° 2899-2019 novembre 20207 janvier 2021portant agrément de la société « MEDITERRANIA CAPITAL PARTNERS GESTION » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en…
Arrêté n° 2893-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «SHTBA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, des légumineuses fourragères et de betteraves industrielles…
Arrêté n° 2892-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «OSHI INTERNATIONAL» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes…
Arrêté n° 2891-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «ITALPHYTO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2890-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la pépinière «OUED SROU» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 2889-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la pépinière «EL BARAKA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences…
Arrêté n° 2888-2019 novembre 202021 janvier 2021portant agrément de la société «PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.