BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-4527 janvier 202118 février 2021approuvent l’accord de prêt n° 9186-MA d’un montant de deux cent quatorze millions deux cent mille euros (214.200.000,00 euros), conclu le 22 décembre 2020 entre le…
Décret n° 2-20-94022 janvier 20214 février 2021approuvant le contrat de financement n° 92437 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000 €), conclu le 25 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et…
Décret n° 2-20-67522 janvier 202116 septembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-18-378 du 11 kaada 1439 (25 juillet 2018) relatif à la télémédecine.
Arrêté n° 185-2122 janvier 202118 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 179-2122 janvier 20215 mars 2026modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun
Loi n° 17-49—21 janvier 2021
Arrêté conjoint n° 148-2121 janvier 20214 février 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Décision n° 10421 janvier 20211er avril 2021portant retrait d’agrément à la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Arrêté conjoint n° 55-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « VALENCIA MAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Valencia Mar » et portant publication de l’extrai
Arrêté conjoint n° 54-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « LASSYAD AQUICULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lassyad Aquiculture » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 53-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « ELEVAGE DAKDO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elevage Dakdo » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 52-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « UNION HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Union Huîtres » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 51-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « DAKHLA FORTUNE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Fortune » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 50-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « CULT DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cult Dakhla » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 49-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « JAD HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jad Huîtres » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 48-2113 janvier 202120 mai 2021autorisant la société « NAJEM COQUILLAGE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Najem Coquillage » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 47-2113 janvier 20211er avril 2021autorisant la société « COQUILLAGE-DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coquillage-Dak » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 46-2113 janvier 20211er avril 2021autorisant la société « TIRES HUITRES DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tires Huitres Dak » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 45-2113 janvier 20211er avril 2021autorisant la société « DAKHLA CISNEROS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Cisneros » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 44-2113 janvier 20211er avril 2021autorisant la société « BITADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bitadak » et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 43-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « GOLDEN BAY OYSTER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Golden Bay Oyster » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 42-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « GADINAR SH HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gadinar Sh Huitres » et portant publication
Arrêté conjoint n° 41-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « AQUA GOLF SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Golf » et portant publication de l’extrait de l
Arrêté conjoint n° 40-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « THE BEST OYSTERS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « The Best Oysters » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 39-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « ELITE AQUA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elite Aqua » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 38-2113 janvier 20216 mai 2021autorisant la société « ADRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Adres » et portant publication de l’extrait de la conven
Décret n° 2-20-94213 janvier 20214 février 2021approuvant le contrat conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00…
Loi n° 45-18—7 janvier 2021
Loi n° 02-036—7 janvier 2021
Arrêté n° 24-216 janvier 202121 janvier 2021portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Décret n° 2-19-8866 janvier 202121 janvier 2021modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Arrêté n° 427-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 426-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 425-215 janvier 202118 mars 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 129-215 janvier 202118 février 2021approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « Sidi moktar onshore » conclu, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 02-215 janvier 20214 mars 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et…
Arrêté n° 01-215 janvier 20214 mars 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures…
Loi n° 76-2031 décembre 202021 janvier 2021portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
Loi n° 75-1931 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition…
Loi n° 70-2031 décembre 20207 juillet 2022portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Loi n° 65-1931 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Loi n° 43-2031 décembre 202018 mars 2021relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Loi n° 37-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, fait à Londres le 26…
Loi n° 34-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et le Japon sur la promotion et la protection de l’investissement, fait à Rabat le 8 janvier 2020.
Loi n° 33-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention entre le Royaume du Maroc et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir…
Arrêté n° 3287-2031 décembre 202019 août 2021fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en…
Arrêté conjoint n° 18-2131 décembre 202021 janvier 2021portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’i
Loi n° 15-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Hongrie, faite à…
Loi n° 14-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Loi n° 11-2031 décembre 20204 février 2021portant approbation de l’Accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…