BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 55-2021 avril 20213 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Loi n° 54-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
Loi n° 46-1921 avril 20217 avril 2022relative à l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Loi n° 45-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-21-4821 avril 20213 mars 2022portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées
Dahir n° 1-21-4721 avril 20213 mars 2022portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Dahir n° 1-21-4621 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Dahir n° 1-21-4521 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Dahir n° 1-21-4421 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-21-4321 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-21-4221 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte)…
Dahir n° 1-21-4121 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités…
Dahir n° 1-21-4021 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-21-3921 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Dahir n° 1-21-3821 avril 202117 juin 2021portant promulgation de la loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-21-3721 avril 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi organique n° 07-21 modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Dahir n° 1-21-3621 avril 202120 novembre 2023portant promulgation de la loi n°
Loi organique n° 08-2121 avril 202117 juin 2021modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi n° 08-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
Loi organique n° 07-2121 avril 20211er juillet 2021modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
Loi organique n° 06-2121 avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Loi organique n° 05-2121 avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Loi organique n° 04-2121 avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
Arrêté n° 1028-2120 avril 202119 août 2021portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
Arrêté conjoint n° 1020-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « DAKHLA SEAWEED FARM Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M2» et portant publication
Arrêté conjoint n° 1019-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « CIPNEROS PESCA SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Cipneros Pesca» et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 1018-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « ATLANTIC SUD HUITRES SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Sud Huîtres» et portant publication d
Arrêté conjoint n° 1017-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société «ATLANTIC OYSTERS COMPANY Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Atlantic Oysters Company» et portant public
Arrêté conjoint n° 1016-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société «NICE SAHAR HUITRES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Nice Sahar Huitres» et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 1015-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société « MAHAR CHARQ Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mahar Charq» et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 1014-2120 avril 202116 septembre 2021autorisant la société «DAK COQUI SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dak Coqui» et portant publication de l’extrait de la conven
Arrêté conjoint n° 1027-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société « MESKA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meska Huîtres » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 1026-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société « HUITRES BLANCO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Blanco » et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 1025-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société « ENAL COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Enal Coquillage» et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 1024-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société «MOUDRIKA TRAVAUX ET SERVICES SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Moudrika Travaux et Services» et por
Arrêté conjoint n° 1023-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société «LA PERLE DE TIMAE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Perle De Timae» et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 1022-2115 avril 20217 octobre 2021) autorisant la «COOPERATIVE ANNAHDA POUR LA PÊCHE MARITIME ET L’AQUACULTURE» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Coopérative Annahd
Arrêté conjoint n° 1021-2115 avril 20217 octobre 2021autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M3» et portant publicatio
Arrêté n° 999-2113 avril 202120 mai 2021relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté conjoint n° 1032-2113 avril 20213 juin 2021modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de…
Décision n° 120-218 avril 20211er juillet 2021
Décision n° 119-218 avril 20211er juillet 2021
Arrêté conjoint n° 960-217 avril 202120 mai 2021fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adul
Arrêté n° 956-217 avril 20216 mai 2021relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Décision n° 118-217 avril 20211er juillet 2021
Arrêté n° 959-216 avril 202120 mai 2021rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
Décret n° 2-21-1895 avril 202115 avril 2021approuvant l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept…
Arrêté n° 845-211er avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant…
Arrêté n° 844-211er avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test…
Arrêté n° 843-211er avril 20211er juillet 2021complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession…