BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-21-7514 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la…
Dahir n° 1-21-7214 juillet 20212 décembre 2021portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de…
Dahir n° 1-21-7114 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Dahir n° 1-21-7014 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par…
Dahir n° 1-21-6914 juillet 202120 avril 2023portant promulgation de loi n° 63-18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres…
Dahir n° 1-21-6814 juillet 20216 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Dahir n° 1-21-6714 juillet 202116 décembre 2021portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Dahir n° 1-21-6614 juillet 20214 novembre 2021portant promulgation de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
Dahir n° 1-21-6514 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 77-20 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-21-6414 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 75-20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat…
Dahir n° 1-21-6314 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 18-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-21-6214 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 17-20 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite…
Dahir n° 1-21-6114 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 16-20 portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du…
Dahir n° 1-21-6014 juillet 20214 mai 2023portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du…
Dahir n° 1-21-5914 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Dahir n° 1-21-5814 juillet 20217 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics.
Arrêté conjoint n° 1843-2113 juillet 20212 décembre 2021autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar Boutalha » et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 1842-2113 juillet 20214 novembre 2021autorisant la société « SEACOM AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seacom Aquaculture » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 1841-2113 juillet 20214 novembre 2021autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publicati
Décision n° 37-212 juillet 202120 juillet 2023. Cette décision est publiée au Bulletin Officiel et sur le site Internet de la HACA.
Arrêté n° 1878-212 juillet 202119 août 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 1833-211er juillet 202119 août 2021portant homologation de normes marocaines
Décision n° 08-2130 juin 202116 septembre 2021modifiant la décision ANRT/DG/ n° 14-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des…
Arrêté n° 1693-2118 juin 20217 octobre 2021édictant la convention-type liant l’agent sportif et le sportif ou le cadre sportif
Décret n° 2-21-22517 juin 202117 février 2022relatif au Code de déontologie de la profession médicale
Arrêté n° 1643-2116 juin 202119 août 2021complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Décision n° 47-2215 juin 202118 août 2022portant annulation de la licence accordée à la Société Middle East Radio Television Morocco - MRTM pour l’exploitation du service Radio Sawa .
Arrêté n° 1638-2115 juin 202119 août 2021relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Safi.
Arrêté n° 474-2114 juin 20217 octobre 2021fixant les indicateurs d’évaluation des performances des Centres régionaux d’investissement.
Arrêté n° 1632-2114 juin 202119 août 2021relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Jorf Lasfar.
Loi n° 12-188 juin 20212 septembre 2021modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Dahir n° 1-21-568 juin 20212 septembre 2021portant promulgation de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Décision n° 27-00—3 juin 2021relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
Décision n° 07/21—3 juin 2021
Arrêté n° 1463-2131 mai 20213 juin 2021portant agrément de la société « Red Med Private Equity » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 1456-2131 mai 202119 août 2021portant révision de la liste des espèces classées dans la catégorie IV figurant à l’annexe I au décret n° 2-12-484 du 2 chaabane 1436 (21 mai 2015) pris pour…
Décision n° 28-2127 mai 202115 juillet 2021relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation…
Décision n° 25-2127 mai 202115 juillet 2021relative au non-respect par le service radiophonique Radio 2M édité par Soread-2M de l’obligation de maîtrise d’antenne.
Décision n° 24-2127 mai 202115 juillet 2021relative à l’émission Momo Ramadan Show diffusée par le service radiophonique Hit Radio édité par la société Hit Radio Maroc.
Décret n° 2-21-36927 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-36827 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Arrêté n° 1468-2127 mai 202115 juillet 2021relatif à l’octroi de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « SGS MAROC S.A » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels déclarés…
Loi n° 71-1826 mai 202117 novembre 2022relative à la police des ports
Dahir n° 1-21-5026 mai 202121 octobre 2021portant promulgation de la loi n°06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Dahir n° 1-21-4926 mai 202117 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports
Loi n° 06-2026 mai 202121 octobre 2021relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Décision n° 1466-2125 mai 202117 juin 2021portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 1354-2125 mai 202117 juin 2021complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°…
Arrêté n° 1350-2121 mai 202117 juin 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1340-2120 mai 202121 octobre 2021fixant les dénominations et les caractéristiques des conserves de tomates.