BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1339-2120 mai 202121 octobre 2021fixant les dénominations et les caractéristiques des olives de table.
Dahir portant loi n° 1-85-76—20 mai 2021approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes
Arrêté n° 1341-2119 mai 202121 octobre 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Arrêté n° 1338-2119 mai 202119 août 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août…
Décision n° 10712 mai 202117 juin 2021portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de…
Décret n° 2-21-3297 mai 202120 mai 2021portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-21-3287 mai 202120 mai 2021portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d’importation applicable à…
Décision n° 07-217 mai 20213 juin 2021MODIFIANT LA DÉCISION ANRT/DG/N°07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées…
Arrêté n° 249—6 mai 2021
Décret n° 2-16-365—6 mai 2021fixant les modalités d’affiliation des employeurs à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et d’immatriculation des salariés
Arrêté n° 1467-215 mai 202123 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 1170-215 mai 20214 novembre 2021portant modification de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25…
Décret n° 2-20-8034 mai 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Arrêté n° 1175-214 mai 20211er juillet 2021accordant la prorogation exceptionnelle pour raison de force majeure du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des…
Arrêté conjoint n° 1152-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société «GOLDEN SEAWEEDS SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Golden Seaweeds» et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 1151-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société « NAFAA AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Nafaa Aquaculture» et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 1150-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société «SOUSS’ ALG Sarl Au» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Souss’ Alg» et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 1149-214 mai 202118 novembre 2021autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental » et portant publicatio
Décision n° 1173-213 mai 20213 juin 2021portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1114-213 mai 202119 août 2021portant reconnaissance de l’Indication géographique « Chevreau de l’Atlas » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1111-213 mai 20213 juin 2021portant agrément de la société « BMCE CAPITAL INVESTMENTS » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Décret n° 2-20-79230 avril 202120 mai 2021pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale…
Décret n° 2-20-76427 avril 202120 mai 2021pris pour l’application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique.
Décret n° 2-18-24227 avril 20213 février 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées.
Arrêté n° 1312-2127 avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 1109-2127 avril 202117 juin 2021relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du nouveau port de Safi.
Arrêté conjoint n° 1061-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « LA PASSION DES HUITRES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Passion Des Huîtres» et portant publicati
Arrêté conjoint n° 1060-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «HUITRES AZUL SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Huîtres Azul» et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 1059-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «DAK FAMILER SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dak Familer» et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté n° 1058-2127 avril 202120 mai 2021relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté conjoint n° 1057-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Gacsa Oriental» et portant publica
Arrêté conjoint n° 1043-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « MAPESDA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mapesda » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 1042-2127 avril 202121 octobre 2021autorisant la société « AGRORIENT sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Agrorient» et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté n° 1132-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1131-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1130-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 750-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1129-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 749-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1128-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1127-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1126-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1125-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1124-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 744-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1123-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1122-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1121-2126 avril 202117 juin 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1053-2122 avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Arrêté n° 1052-2122 avril 20211er juillet 2021complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers…
Loi n° 60-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Loi n° 59-2021 avril 202117 juin 2021portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat…
Loi n° 56-2021 avril 20213 mars 2022relative aux musées