BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 656-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la pépinière «EL MEHDI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées…
Arrêté n° 655-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la pépinière «AIN DHAB» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 654-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «AGROSSAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 653-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 652-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «SADEKEL TRAV» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 651-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «PHOENIX AGROTECH» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 650-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société «NOVACROP CHEMICALS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 649-215 mars 202117 juin 2021portant agrément de la société « PEPINIERE ISMAILI AHMED SBAAIOUN EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à…
Arrêté n° 642-215 mars 202115 avril 2021relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 641-215 mars 202115 avril 2021modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Dahir n° 1-03195—4 mars 2021portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Arrêté conjoint n° 527-211er mars 20211er juillet 2021autorisant la société «SILVER COQUILLAGE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Silver Coquillage» et portant publication de l’extra
Arrêté conjoint n° 526-211er mars 20211er juillet 2021autorisant la société «OSTRAS CISNEROS SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostras Cisneros» et portant publication de l’extrait d
Arrêté conjoint n° 525-211er mars 20211er juillet 2021autorisant la société «COCH. DAK SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Coch Dak» et portant publication de l’extrait de la convent
Arrêté conjoint n° 524-211er mars 20211er juillet 2021autorisant la société «RIO HUITRE SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Rio Huître » et portant publication de l’extrait de la con
Arrêté conjoint n° 523-211er mars 202117 juin 2021autorisant la société « RIO AYSTER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Ayster » et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 522-211er mars 202117 juin 2021autorisant la société « LAGUIRA HUÎTRE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Laguira Huître » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 521-211er mars 202117 juin 2021autorisant la société « TOP COQUILLAGE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Top Coquillage » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 520-211er mars 202117 juin 2021autorisant la société « RIO ORO DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Oro Dak » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 519-211er mars 202117 juin 2021autorisant la société « AQUA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Dak » et portant publication de l’extrait de la conve
Arrêté conjoint n° 509-2126 février 20213 juin 2021autorisant la société « SEAQUACULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seaquaculture » et portant publication de l’extrait
Arrêté conjoint n° 508-2126 février 20213 juin 2021autorisant la société « AQUAMARINE DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquamarine Dakhla » et portant publication de l
Arrêté conjoint n° 507-2126 février 20213 juin 2021autorisant la société « SEVEN ROCK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seven Rock » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 506-2126 février 20213 juin 2021autorisant la société «GOLF D’AQUA CULTURE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Golf d’Aqua Culture» et portant publication de l’
Arrêté n° 34-2125 février 20212 mars 2023pris pour l’application des dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 2-21-06 précité.
Décret n° 2-21-7925 février 202118 mars 2021portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Gulfsat Maghreb » en vertu du décret n°2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-21-7825 février 202118 mars 2021portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom S.A. » en vertu du décret n°2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001).
Décret n° 2-21-0625 février 20211er décembre 2022pris pour l’application de certaines dispositions du dahir n° 1-59-301 du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances
Décision n° 513-2124 février 20211er avril 2021portant homologation de normes marocaines.
Loi n° 69-2022 février 20216 avril 2023portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour…
Loi n° 69-1822 février 202115 juillet 2021relative à la pollution par les navires.
Loi n° 63-2022 février 20216 avril 2023portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des…
Loi n° 53-1922 février 202115 décembre 2022modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés, et édictant…
Loi n° 15-1822 février 202119 août 2021relative au financement collaboratif.
Dahir n° 1-21-2522 février 202115 juillet 2021portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires.
Dahir n° 1-21-2422 février 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif.
Dahir n° 1-21-2122 février 20214 mars 2021portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale
Dahir n° 1-21-2022 février 20214 mars 2021portant nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports
Dahir n° 1-21-1622 février 20216 avril 2023portant promulgation de la loi n° 69-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles…
Dahir n° 1-21-1522 février 20216 avril 2023portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb…
Dahir n° 1-21-1422 février 202115 décembre 2022portant promulgation de la loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation…
Arrêté n° 496-2119 février 20211er avril 2021rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Décret n° 2-21-7619 février 20214 mars 2021approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour…
Décret n° 2-21-7119 février 202118 mars 2021reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 9187—18 février 2021
Décret n° 9186—18 février 2021
Décret n° 9173—18 février 2021
Décret n° 2-99-833—18 février 2021instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’aménagement du territoire
Décision n° 10518 février 20211er avril 2021portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Arrêté n° 424-2115 février 202118 mars 2021relatif à l’extension de l’agrément du Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour…