BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 842-211er avril 20211er juillet 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de…
Arrêté n° 841-211er avril 20211er juillet 2021modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les…
Arrêté n° 840-211er avril 20211er juillet 2021fixant les pièces justificatives composant le dossier de demande de remboursement sous le régime du drawback ainsi que les délais de remboursement.
Arrêté conjoint n° 5—1er avril 2021
Décision n° 03-18—1er avril 2021
Décision n° 117-2131 mars 20211er juillet 2021
Décision n° 116/2131 mars 202117 juin 2021
Arrêté n° 813-2130 mars 202119 août 2021portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Arrêté n° 826-2129 mars 202115 avril 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 825-2129 mars 202115 avril 2021prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Décret n° 2-18-87929 mars 20216 mai 2021fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de pharmacovigilance.
Décret n° 2-21-0126 mars 202115 avril 2021relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.
Arrêté conjoint n° 791-2125 mars 202119 août 2021fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de production biologique des
Décret n° 2-20-71625 mars 20215 février 2026relatif aux performances énergétiques minimales des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité
Décret n° 2-20-58125 mars 202115 avril 2021pris pour l’application de certaines dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les…
Décision n° 14-2125 mars 202117 juin 2021portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit…
Arrêté n° 780-2123 mars 20213 juin 2021portant agrément de la société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Loi n° 11-2123 mars 20211er juillet 2021modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Loi n° 10-2123 mars 20211er juillet 2021modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Dahir n° 1-21-3023 mars 20214 novembre 2021portant promulgation de la loi-cadre
Dahir n° 1-21-2923 mars 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des…
Dahir n° 1-21-2823 mars 20211er juillet 2021portant promulgation de la loi n° 10-21 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
Loi-cadre n° 09-2123 mars 20214 novembre 2021relative à la protection sociale
Arrêté n° 785-2122 mars 20215 mars 2026complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne
Arrêté n° 779-2122 mars 20211er avril 2021fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté conjoint n° 3099-20—18 mars 2021du 2 joumada I 1442 ( 17 décembre 2020) autorisant la société «RIO D’ORO PISCICULTURA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio D’Oro…
Décret n° 2-0—18 mars 2021
Arrêté conjoint n° 789-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « LES JEUNES DE TIRESS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Jeunes de Tiress » et portant publication
Arrêté conjoint n° 788-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « AMAL MARINA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Amal Marina » et portant publication de l’extrait de l
Arrêté conjoint n° 787-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « MANHATN HUÎTRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Manhatn Huîtres » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 786-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « TUNATUNES AFRICA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Souss Massa » et portant publi
Décision n° 743-2116 mars 20216 mai 2021portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 702-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « SAHEL DAHABI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahel Dahabi » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 699-2116 mars 202118 novembre 2021autorisant la société « MANANA MARINA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Manana Marina » et portant publication de l’extrait
Arrêté n° 693-2116 mars 202119 août 2021fixant le modèle du procès-verbal d’infraction prévu à l’article 32 de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et…
Arrêté n° 692-2116 mars 202119 août 2021relatif au contrôle du registre des navires de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Arrêté n° 690-2116 mars 202119 août 2021relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection.
Arrêté conjoint n° 689-2116 mars 202115 juillet 2021autorisant la société «FERME H. DAK SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ferme H. Dak » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 688-2116 mars 202115 juillet 2021autorisant la société « DESERT. MAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Desert Mar » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 687-2116 mars 202115 juillet 2021autorisant la société « DAKHLA READ SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Read » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 686-2116 mars 202115 juillet 2021autorisant la société « HUITRES BAI SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Huîtres Bai » et portant publication de l’extrait de la
Arrêté conjoint n° 685-2116 mars 202115 juillet 2021autorisant la société «DAKHLA MAHAR SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Mahar» et portant publication de l’extrait de la c
Arrêté conjoint n° 684-2116 mars 20211er juillet 2021autorisant la société « AQUACULTURE D’OR DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture d’Or Dakhla » et portant publi
Arrêté conjoint n° 683-2116 mars 20211er juillet 2021autorisant la société « SOZA HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Soza Huîtres » et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 682-2116 mars 20211er juillet 2021autorisant la société « MONDE DES HUÎTRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monde des Huîtres » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 681-2116 mars 20211er juillet 2021autorisant la société « ALQUA RIO CULT SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Alqua Rio Cult » et portant publication de l’extrai
Arrêté n° 718-2112 mars 20211er avril 2021relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Arrêté conjoint n° 1229-2110 mars 202115 juillet 2021autorisant la société « LA MADRAGUE DE KENITRA sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Bouknadel » et portant publication de l’extrait de
Décision n° 10610 mars 202119 août 2021portant nouvel agrément de la société Médiafinance.
Arrêté n° 677-218 mars 20216 mai 2021annulant les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TANFIT 1 à 6 ».