BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2048-2127 juillet 202119 août 2021relatif à l’octroi de l’agrément de la société d’évaluation de la conformité « INTERTEK LABTEST SARL » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels…
Décret n° 2-20-93627 juillet 20214 novembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime…
Décret n° 2-20-93527 juillet 20214 novembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite…
Décision n° 10927 juillet 20214 novembre 2021portant nouvel agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
Loi n° 82-2026 juillet 20215 août 2021portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.
Loi-cadre n° 69-1926 juillet 20215 août 2021portant réforme fiscale.
Loi-cadre n° 50-2126 juillet 20215 août 2021relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Loi n° 39-2126 juillet 20215 août 2021complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 33-2126 juillet 20215 août 2021modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Arrêté n° 2028-2126 juillet 202119 août 2021portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.
Décret n° 2-21-36726 juillet 20217 octobre 2021modifiant le décret n° 2-07-1233 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) portant répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres…
Loi n° 16-1826 juillet 20216 janvier 2022modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-21-9726 juillet 20216 janvier 2022portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-21-9626 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des…
Dahir n° 1-21-9226 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Dahir n° 1-21-8926 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics.
Dahir n° 1-21-8726 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi n° 39-21 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir n° 1-21-8626 juillet 20215 août 2021portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
Arrêté n° 1921-2119 juillet 202116 septembre 2021relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume.
Arrêté n° 1948-2116 juillet 202116 septembre 2021relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Arrêté n° 1906-2116 juillet 20217 octobre 2021autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate…
Arrêté n° 1905-2116 juillet 202116 septembre 2021relatif au renouvellement de l’agrément de la société « ECOCERT Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Décision n° 3-70-2115 juillet 202116 septembre 2021portant publication du Plan national des fréquences
Décret n° 2-21-40615 juillet 20217 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
Décret n° 2-21-40515 juillet 20217 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Décret n° 2-21-28915 juillet 202119 août 2021pris en application des dispositions des articles 2 et 8 de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
Arrêté n° 1826-2115 juillet 20217 octobre 2021habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Arrêté conjoint n° 1232-2115 juillet 202116 décembre 2021fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières
Loi n° 93-1714 juillet 20214 mai 2023portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche…
Loi n° 83-2014 juillet 202119 août 2021édictant des dispositions relatives au prêt de titres.
Loi n° 77-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie…
Loi n° 76-1714 juillet 20214 novembre 2021relative à la protection des végétaux.
Loi n° 75-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations-Unies relatif à l’établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du…
Loi n° 62-1914 juillet 202119 août 2021édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à…
Loi n° 54-1914 juillet 20217 juillet 2022portant Charte des services publics.
Loi n° 53-1814 juillet 20216 janvier 2022relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
Loi n° 52-2014 juillet 202119 août 2021portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Loi n° 51-2014 juillet 202119 août 2021complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 50-2014 juillet 202119 août 2021relative à la microfinance
Loi n° 37-2114 juillet 20212 décembre 2021édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Loi n° 34-1814 juillet 202116 juillet 2020relative aux produits phytopharmaceutiques.
Arrêté n° 1900-2114 juillet 202125 novembre 2024édition arabe
Loi n° 19-2014 juillet 202119 août 2021modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en…
Loi n° 18-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21…
Loi n° 17-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21 octobre 2019.
Loi n° 16-2014 juillet 202119 août 2021portant approbation de la Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition entre le Royaume du Maroc et l’Ukraine, faite à Marrakech le 21…
Loi n° 13-2114 juillet 20215 août 2021relative aux usages licites du cannabis.
Dahir n° 1-21-7814 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres.
Dahir n° 1-21-7714 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-21-7614 juillet 202119 août 2021portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance