BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-53029 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-52929 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-52829 novembre 202121 septembre 2023pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-29029 novembre 20217 novembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Arrêté n° 3563-2126 novembre 20216 janvier 2022relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
Arrêté n° 3554-2119 novembre 202116 décembre 2021fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2022 et 2023.
Arrêté n° 3484-2117 novembre 20212 mars 2023portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/8/21 du 3 août 2021 fixant les…
Décision n° 3466-2116 novembre 202116 décembre 2021portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 3461-2116 novembre 20216 janvier 2022relatif aux joints non métalliques.
Arrêté n° 3460-2115 novembre 20215 mars 2026fixant les modalités d’élaboration de la programmation budgétaire triennale des Habous publics
Arrêté n° 3295-2110 novembre 20212 décembre 2021relatif à la délimitation de la rade et chenal d’accès au port Tarfaya.
Arrêté n° 3458-218 novembre 202116 décembre 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Dahir n° 1-21-1146 novembre 202118 novembre 2021portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Arrêté n° 2516-215 novembre 20212 décembre 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 69-214 novembre 20212 décembre 2021relative à l’émission « Les Matins Luxe » diffusée par le service radiophonique « Luxe Radio » édité par la société « Radioveille ».
Arrêté n° 3200-214 novembre 20217 avril 2022portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
Arrêté n° 3125-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DE TIGRIGRA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3124-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « DOMAINE DES PERLES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 3123-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « ABRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 3122-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « GLOBAL CVT » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3121-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
Arrêté n° 3120-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 3119-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3118-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « MARRAKECH DATE PALM PROJECT » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3117-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « JAKMA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3116-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 3115-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « AGRI-ASSISTANCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3114-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « MAISADOUR MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3113-214 novembre 202116 décembre 2021portant agrément de la société « AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 3110-214 novembre 202116 décembre 2021portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Arrêté conjoint n° 3108-214 novembre 20217 avril 2022octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2…
Arrêté n° 3109-213 novembre 202116 décembre 2021fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des…
Arrêté n° 3464-2128 octobre 202123 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2836-2128 octobre 202116 décembre 2021complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des…
Arrêté n° 2807-2128 octobre 20212 décembre 2021complétant la liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations…
Décret n° 2-21-85228 octobre 20214 novembre 2021portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-21-85128 octobre 20214 novembre 2021portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Arrêté n° 2779-2127 octobre 202116 décembre 2021portant reconnaissance de l’Indication géographique « Abricot de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2778-2126 octobre 20212 décembre 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers.
Arrêté n° 2775-2125 octobre 20212 décembre 2021portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais.
Décision n° 10825 octobre 20212 décembre 2021portant retrait d’agrément d’exercer les activités de micro-crédit à l’association ATIL Micro- Crédit.
Loi n° 30-86—21 octobre 2021
Décret n° 2-21-85421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret n° 2-21-85021 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
Décret n° 2-21-84921 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.
Décret n° 2-21-84821 octobre 20214 novembre 2021portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation…
Décret n° 2-21-84221 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
Décret n° 2-21-84121 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication.
Décret n° 2-21-84021 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique
Décret n° 2-21-83921 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.