BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 864—6 janvier 2022
Arrêté n° 2119-216 janvier 202217 février 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de…
Arrêté n° 2118-216 janvier 202217 février 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3993-94 du 3 rejeb 1415 (6 décembre 1994) étendant au ministère de…
Décret n° 2-21-6—6 janvier 2022
Loi n° 12-00—6 janvier 2022portant institution et organisation
Décret n° 2-21-10204 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10194 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-10184 janvier 20225 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Arrêté n° 72-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de…
Arrêté n° 71-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore…
Arrêté n° 70-223 janvier 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt…
Arrêté n° 691-213 janvier 202221 avril 2022relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.
Arrêté n° 69-223 janvier 20222 juin 2022portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2017 du 24 juillet 2017 relative aux conditions et modalités d’élaboration et de présentation du…
Arrêté n° 4039-2131 décembre 20213 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations…
Arrêté conjoint n° 4038-2131 décembre 20213 mars 2022portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint n° 4036-2131 décembre 202117 février 2022portant maintien du droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.
Arrêté n° 20-2231 décembre 20213 février 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 2-21-84731 décembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décret n° 2-21-84631 décembre 20216 janvier 2022complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des…
Arrêté n° 8-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national du Haut Atlas oriental.
Arrêté n° 7-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Talassemtane.
Arrêté n° 6-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national d’Iriqui.
Arrêté n° 5-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Khenifra.
Arrêté n° 4035-2130 décembre 20213 mars 2022complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de…
Arrêté n° 4034-2130 décembre 20213 mars 2022portant délégation de pouvoir.
Décision n° 4030-2130 décembre 202120 janvier 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 4-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national du Tazekka.
Arrêté n° 3-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national de Toubkal.
Arrêté n° 2-2230 décembre 202117 février 2022portant classification du Parc national Ifrane.
Décret n° 2-21-96830 décembre 202116 février 2023fixant les attributions et l’organisation du ministère du transport et de la logistique
Décret n° 2-21-102430 décembre 20216 janvier 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatorze…
Décret n° 2-21-101530 décembre 20216 janvier 2022approuvant la convention de crédit n° CMA1282 01J, d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume…
Décret n° 2-21-101430 décembre 20216 janvier 2022approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du…
Décision n° 18/2130 décembre 202121 avril 2022modifiant la décision ANRT/DG/ N°14/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des…
Arrêté n° 4011-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE ET INDUSTRIELLE EL ABDY» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4010-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la pépinière «AMKSOU» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 4009-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «VESPA’S» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
Arrêté n° 4008-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «BASTANA TEC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 4007-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «COMASEM» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 4006-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «IBES SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 4005-2129 décembre 20213 février 2022portant agrément de la société «BAYER» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et du maïs.
Décret n° 2-21-45329 décembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Arrêté n° 19-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 18-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 17-2228 décembre 20217 avril 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Arrêté n° 4002-2127 décembre 20217 juillet 2022complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 4001-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 4000-2127 décembre 20217 juillet 2022complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
Arrêté n° 3999-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 3998-2127 décembre 202117 février 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.