BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 422-2215 février 202217 mars 2022portant agrément de la société « CUBAMI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à…
Arrêté n° 421-2215 février 202217 mars 2022portant agrément de la société « PHYTOCLINIC SANTE VEGETALE » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 420-2215 février 202217 mars 2022portant agrément de la société « PROPHYTO HAKAM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 419-2215 février 202217 mars 2022portant agrément de la société « TARKCHIT MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Décret n° 2-22-03415 février 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-21-80515 février 202219 septembre 2024complétant le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et…
Arrêté n° 459-2214 février 20227 avril 2022portant classification du Parc national de Khnifiss.
Arrêté n° 458-2214 février 20227 avril 2022portant classification du Parc national de Souss-Massa.
Arrêté n° 457-2214 février 20227 avril 2022portant classification du Parc national d’Al Hoceima.
Arrêté n° 463-2211 février 20227 avril 2022accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE II» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 462-2211 février 20227 avril 2022accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «LIXUS OFFSHORE I» à l’Office national des hydrocarbures et des…
Décret n° 2-22-0549 février 20223 mars 2022reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-21-9929 février 202228 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement
Arrêté n° 383-228 février 20223 mars 2022fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 389-227 février 202217 mars 2022rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
Décret n° 2-22-027 février 20226 juillet 2023modifiant le décret n° 2-14-652 pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-22-017 février 20226 juillet 2023modifiant le décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
Arrêté n° 3-83-04—3 février 2022relatif au compte d’affectation spéciale n° 3.1.00.03 intitulé
Arrêté n° 2110-04—3 février 2022
Décret n° 2-21-110—3 février 2022
Arrêté n° 314-222 février 202217 février 2022fixant la liste des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire…
Arrêté n° 346-221er février 20224 avril 2024portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité des…
Arrêté n° 302-221er février 20221er septembre 2022portant publication de l’accord interprofessionnel relatif à l’institution d’une cotisation obligatoire destinée au financement des actions de la Fédération…
Décret n° 2-21-82328 janvier 202221 novembre 2024complétant le décret n°2-21-577 du 26 hija 1442 (6 août 2021) portant habilitation de l’autorité gouvernementale chargée des finances pour prendre certaines mesures…
Arrêté n° 276-2226 janvier 20222 juin 2022portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/03/21 du 29 décembre 2021…
Décret n° 2-21-110025 janvier 20223 février 2022approuvant l’accord conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de dix-huit…
Décret n° 2-21-107425 janvier 202221 avril 2022complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Arrêté conjoint n° 279-2224 janvier 202217 février 2022approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 21 moharrem 1443 (30 août 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Loi organique n° 51-2121 janvier 20227 avril 2022modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Loi n° 44-2121 janvier 202216 mars 2023modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Loi n° 43-2121 janvier 202216 mars 2023modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
Dahir n° 1-22-321 janvier 20227 avril 2022portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-22-221 janvier 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Dahir n° 1-22-121 janvier 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid…
Arrêté n° 260-2219 janvier 202224 août 2026édition arabe
Arrêté n° 227-2219 janvier 202217 mars 2022relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 226-2219 janvier 202217 mars 2022relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 225-2219 janvier 202217 mars 2022relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 224-2219 janvier 202217 mars 2022relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 223-2219 janvier 202217 mars 2022relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication.
Décret n° 2-21-107219 janvier 20224 novembre 2024
Arrêté conjoint n° 2519-2118 janvier 202217 mars 2022fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube.
Arrêté n° 207-2213 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 206-2213 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-21-107513 janvier 202220 janvier 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions…
Décision n° 152/2212 janvier 20227 avril 2022
Arrêté n° 109-2212 janvier 20227 avril 2022complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 76-227 janvier 20223 février 2022fixant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérées, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication et de mise en bouteilles…
Arrêté n° 111-227 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 110-227 janvier 202217 février 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…