BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3949-2122 décembre 20213 février 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3948-2122 décembre 20213 février 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Loi n° 98-12—20 décembre 2021pour l’année budgétaire 1998-1999
Loi n° 57-19—20 décembre 2021
Arrêté n° 3926-2120 décembre 202120 janvier 2022portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).
Arrêté conjoint n° 3922-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « CLEAN MER Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MABROUKA » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 3921-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA 2 » et portant publi
Arrêté conjoint n° 3920-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LES MADRAGUES DU SUD Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « MANSOURIA » et portant publica
Arrêté conjoint n° 3919-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MAROMADRABA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « ES SAHEL » et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 3918-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LOS GENIZOSOS » et por
Arrêté conjoint n° 3917-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE (A.N.S.A) SA » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PUNTA NEGRA » et porta
Arrêté conjoint n° 3916-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MADRABAT DEL ATLANTICO Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « JOLOT » et portant public
Arrêté conjoint n° 3915-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « PRINCIPE » et portant publica
Arrêté conjoint n° 3914-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « AL MADRABA DEL SUR Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-2 » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 3913-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « GENERALE DE PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « CAP SPA
Arrêté conjoint n° 3912-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « LA MADRAGUE DU GHARB Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « GHARB » et portant publication
Arrêté conjoint n° 3911-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU MAROC (MADRAMA) Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA
Arrêté conjoint n° 3910-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LA GARIFA » et portant public
Arrêté conjoint n° 3909-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « IKOVAZ Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « KENITRA-1 » et portant publication de l’extr
Arrêté conjoint n° 3908-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « TAHADART Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « TAHADART » et portant publication de l’ext
Arrêté conjoint n° 3907-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « CONGELAY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « LAS CUEVAS » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 3906-2120 décembre 20217 avril 2022autorisant la société « AFRIQUE TUNA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « BRIECH » et portant publication de l’e
Arrêté n° 3874-2116 décembre 202117 février 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les…
Arrêté n° 2452-2116 décembre 202120 janvier 2022complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités…
Arrêté n° 2137-2115 décembre 20217 juillet 2022portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité.
Décret n° 2-21-97115 décembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-21-97015 décembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-21-84514 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-21-84414 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-21-84314 décembre 202120 décembre 2021portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Arrêté n° 1982-2114 décembre 20217 juillet 2022relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
Arrêté n° 782-2113 décembre 202120 janvier 2022fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en…
Loi n° 76-2110 décembre 202120 décembre 2021pour l’année budgétaire 2022
Dahir n° 1-21-11510 décembre 202120 décembre 2021portant promulgation de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022
Arrêté n° 3726-217 décembre 20216 janvier 2022délimitant à l’intérieur du ressort territorial de la commune de Dar Ould Zidouh relevant de la province de Fquih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir…
Arrêté n° 3709-216 décembre 20216 janvier 2022relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port Laayoune.
Arrêté n° 3707-212 décembre 20213 février 2022complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 3688-211er décembre 20216 janvier 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3687-211er décembre 20216 janvier 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté conjoint n° 3851-2130 novembre 20216 janvier 2022fixant la trajectoire pour les dix années à venir, allant de 2022 à 2031, composée des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources…
Décret n° 2-21-81330 novembre 20211er octobre 2026autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority"
Décret n° 2-21-60530 novembre 20216 janvier 2022modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière.
Décret n° 2-21-60430 novembre 20216 janvier 2022modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de…
Décret n° 2-21-4330 novembre 202116 décembre 2021réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.
Décret n° 2-21-92929 novembre 202120 novembre 2023du 29 novembre 2021 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de…
Décret n° 2-21-92829 novembre 20216 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-75129 novembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-21-75029 novembre 20215 décembre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-20-659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-21-74929 novembre 20215 décembre 2024pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions
Décret n° 2-21-53229 novembre 202119 septembre 2024portant création de la commission ministérielle de pilotage de la réforme du système de protection sociale.