BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2453-217 septembre 202121 octobre 2021portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2415-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII» à l’Office national des…
Arrêté n° 2414-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI» à l’Office national des…
Arrêté n° 2413-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X» à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 2412-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX» à l’Office national des…
Arrêté n° 2411-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VIII» à l’Office national des…
Arrêté n° 2410-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII» à l’Office national des…
Arrêté n° 2409-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI» à l’Office national des…
Arrêté n° 2408-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW V» à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 2407-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IV» à l’Office national des…
Arrêté n° 2406-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW III» à l’Office national des…
Arrêté n° 2405-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» à l’Office national des…
Arrêté n° 2404-216 septembre 202121 octobre 2021accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I» à l’Office national des hydrocarbures…
Arrêté n° 2385-216 septembre 202116 septembre 2021édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
Décret n° 2-21-3592 septembre 20217 octobre 2021relatif aux servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne.
Décret n° 2-20-9272 septembre 202116 novembre 2017relatif aux servitudes de dégagement instituées aux abords des aérodromes ouverts à la circulation aérienne.
Arrêté conjoint n° 2356-2131 août 20214 novembre 2021fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté conjoint n° 2355-2131 août 20217 octobre 2021modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Décret n° 2-21-64231 août 202116 septembre 2021pris en application des articles 32 et 35 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis.
Décret n° 2-20-74031 août 202121 octobre 2024pris pour l’application de l’article 13 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Arrêté conjoint n° 2351-2130 août 20214 novembre 2021autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar » et portant publication de l’extrait de la co
Arrêté conjoint n° 2350-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la «COOPERATIVE TIGUISSASS DE PÊCHE MARITIME» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiguissass » et portant publication d
Arrêté conjoint n° 2348-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la «COOPERATIVE AFTAS RKOUNT DE LA PÊCHE MARITIME» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aftas Rkount » et portant public
Arrêté conjoint n° 2347-2130 août 202118 novembre 2021autorisant la société «COQUILLAGE DAKHLA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage Dakhla » et portant publication de l
Décret n° 2-21-63330 août 202117 novembre 2022relatif à l’organisation de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier.
Arrêté n° 2342-2125 août 20214 novembre 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars…
Arrêté n° 2341-2125 août 20214 novembre 2021modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7…
Décret n° 2-21-64125 août 20212 septembre 2021relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi de l’exercice de la médecine par des étrangers au Maroc.
Décret n° 2-21-64025 août 20212 septembre 2021modifiant et complétant le décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Décret n° 2-21-19824 août 20217 octobre 2021approuvant la convention relative à la gestion déléguée de Casa Moda Academy.
Loi n° 38-18—19 août 2021
Loi n° 37-18—19 août 2021
Arrêté n° 2336-2119 août 20214 novembre 2021portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit- Nador » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2335-2119 août 202121 octobre 2021relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine…
Arrêté n° 2333-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «EXTRA SERRES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 2332-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «PRODUCT XP» pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 2331-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la pépinière «DIAMANT VERT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 2330-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «SOGECOPA» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des plants de pomme de terre, des…
Arrêté n° 2329-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «GEMA IRRIGATION MAGHREB» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et…
Arrêté n° 2328-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «RETISA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des…
Arrêté n° 2327-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «PLANTALI» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2326-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «PEPINIERE MEJJAT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2325-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société «AGRIVIVOS» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2324-2119 août 202121 octobre 2021portant agrément de la société « SUDESPACE VERT » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
Décret n° 2-21-66619 août 202116 septembre 2021approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclue le 12 juillet 2021 entre le…
Loi n° 16-07—19 août 2021
Loi n° 12-05—19 août 2021
Loi n° 07-20—19 août 2021modifiant et complétant la loi
Décision n° 11016 août 20214 novembre 2021portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement.
Arrêté conjoint n° 2274-2112 août 202121 octobre 2021fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires.