BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-21-83821 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Décret n° 2-21-83721 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Décret n° 2-21-83621 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce
Décret n° 2-21-83521 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
Décret n° 2-21-83421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-83321 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-21-83221 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de la santé et de la protection sociale.
Décret n° 2-21-83121 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Décret n° 2-21-83021 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
Décret n° 2-21-82921 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
Décret n° 2-21-82821 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement
Décret n° 2-21-82721 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-21-82621 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de la justice
Décret n° 2-21-82521 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Décret n° 2-21-82421 octobre 20214 novembre 2021relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Dahir n° 1-69-1—21 octobre 2021
Dahir n° 1-21-11320 octobre 20214 novembre 2021modifiant le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement
Dahir n° 1-21-11211 octobre 202112 octobre 2021portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-21-11111 octobre 202112 octobre 2021portant nomination des membres du gouvernement
Décision n° 1148 octobre 202116 décembre 2021portant l’octroi d’un nouvel agrément de la société « Crédit Agricole du Maroc Factoring » en qualité de société de financement.
Décret n° 9262—7 octobre 2021
Décret n° 9256—7 octobre 2021
Arrêté n° 460-11—7 octobre 2021
Arrêté n° 2823-10—7 octobre 2021
Arrêté n° 2692-10—7 octobre 2021
Décret n° 2-21-7891er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone…
Décret n° 2-21-7881er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-21-7871er octobre 20214 novembre 2021approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décision n° 2533-2123 septembre 202121 octobre 2021portant homologation de normes marocaines
Décret n° 9260—16 septembre 2021
Loi n° 80-1422—16 septembre 2021
Loi n° 36—16 septembre 2021
Décision n° 2475-2116 septembre 20217 octobre 2021portant l’octroi d’un nouvel agrément à la société «Maghreb Titrisation» pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en…
Dahir portant loi n° 1-72—16 septembre 2021
Décision n° 08/21—16 septembre 2021modifiant la décision ANRT/DG/N° 14/20 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib
Arrêté n° 2476-2115 septembre 20214 novembre 2021complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback.
Dahir n° 1-21-11014 septembre 202116 septembre 2021portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
Arrêté n° 3-75-218 septembre 20213 février 2022portant application de l’article 46 de la loi de finances pour l’année 1985 n° 4-84 instituant le compte d’affectation spéciale n°3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien…
Décret n° 2-21-7468 septembre 20217 octobre 2021approuvant l’accord de prêt n° 9262-MA d’un montant de cent millions de dollars américains (100.000.000,00 de dollars américains), conclu le 5 juillet 2021 entre le…
Décret n° 2-21-7458 septembre 20217 octobre 2021approuvant l’accord de prêt n° 9256-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-trois millions six cent mille euros (383.600.000,00 euros), conclu le 5 juillet 2021…
Décret n° 2-21-7088 septembre 202117 novembre 2022relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques.
Décret n° 2-21-7058 septembre 20214 novembre 2021pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-6778 septembre 202121 octobre 2021pris pour l’application de la loi n° 06-20 relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation.
Décret n° 2-21-4778 septembre 20214 novembre 2021relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Décret n° 2-21-3078 septembre 202116 décembre 2021fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de révision des plans d’aménagement interne des ports.
Décret n° 2-21-2358 septembre 20217 octobre 2021fixant les taux maximaux de goudron, nicotine et monoxyde de carbone des cigarettes.
Décret n° 2-21-2238 septembre 20217 octobre 2021fixant les caractéristiques techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio électrique permettant l’identification des…
Décret n° 2-21-1868 septembre 20217 octobre 2021portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Décret n° 2-18-8788 septembre 20217 octobre 2021relatif aux modalités d’exercice du contrôle par les pharmaciens inspecteurs.
Arrêté n° 2454-217 septembre 202121 octobre 2021portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.