BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 5-73-20—3 mars 2022modifiant et complétant l’article 9 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
Loi n° 5-72-20—3 mars 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 5-71-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires
Loi n° 5-70-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-69-20—3 mars 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite
Loi n° 5-33-20—3 mars 2022modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-25-20—3 mars 2022complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-09-20—3 mars 2022portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Arrêté conjoint n° 4037-21—3 mars 2022du 26 joumada I 1443 ( 31 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations du fil machine et fer à béton.
Arrêté conjoint n° 4031-21—3 mars 2022du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de…
Décision n° 3455-193 mars 20227 juillet 2022fixant les mesures de passation des contrats et des conventions de partenariat par l’administration des Habous au nom des Habous publics avec le secteur public ou privé.
Loi n° 29-18—3 mars 2022portant organisation des opérations de construction
Loi n° 27-20—3 mars 2022édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées…
Décret-loi n° 2-20-605—3 mars 2022édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
Décret n° 2-20-294—3 mars 2022fixant les modalités et conditions des informations relatives aux comptes financiers des non-résidents
Décret n° 2-17-318—3 mars 2022fixant les conditions de présentation de la garantie d’achèvement des travaux et de la garantie de remboursement des échéances payées en cas de non-exécution du contrat…
Dahir n° 1-77-16—3 mars 2022
Dahir n° 1-20-62—3 mars 2022portant promulgation de la loi n° 27- 20 édictant les mesures particulières relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux…
Loi n° 01-21—3 mars 2022relative à l’assujettissement des cadres des Académies régionales d’éducation et de formation au régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71
Loi n° 01-09—3 mars 2022
Arrêté n° 714-222 mars 20227 avril 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n°…
Arrêté conjoint n° 694-2228 février 20227 avril 2022portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires…
Dahir n° 1-22-1926 février 20225 mars 2026portant approbation du règlement intérieur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques
Décision n° 656-2223 février 202217 mars 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 650-2223 février 20221er septembre 2022fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières im
Décret n° 2-22-1523 février 202216 avril 2026édition arabe
Décret n° 2-21-109721 février 20227 mars 2024modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil…
Arrêté n° 384-2218 février 20227 avril 2022portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
Loi n° 77-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement…
Loi n° 73-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
Loi n° 62-2017 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la…
Loi n° 57-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021.
Loi n° 56-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et…
Loi n° 53-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des…
Loi n° 52-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale)…
Loi n° 49-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
Loi n° 47-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre 2018.
Loi n° 45-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai…
Arrêté n° 423-2217 février 20227 avril 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par…
Loi n° 42-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Arrêté n° 4011-15—17 février 2022
Arrêté n° 339-96—17 février 2022
Arrêté n° 3033-13—17 février 2022
Loi n° 25-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de…
Loi n° 21-2117 février 20223 mars 2022portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.
Loi n° 12-2117 février 20223 mars 2022portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-22-1817 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la…
Dahir n° 1-22-1717 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai…
Dahir n° 1-22-1617 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-22-1517 février 20223 mars 2022portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…