BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 40-80—7 juillet 2022portant création de l’Institut national de la recherche agronomique
Loi n° 40-8—7 juillet 2022
Dahir n° 1-19-0—7 juillet 2022
Décision n° 1860-226 juillet 202221 juillet 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1895-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1894-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1892-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1891-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1890-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1889-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1888-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1887-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1886-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1885-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1884-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1883-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1882-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1881-225 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1880-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1879-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1878-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1877-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1876-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1875-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1874-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1873-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1872-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1871-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1870-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1869-224 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1685-2224 juin 20224 août 2022relatif aux transformateurs de puissance et aux f luides pour applications électrotechniques.
Arrêté conjoint n° 1659-2221 juin 20227 juillet 2022fixant le tarif afférent à la rémunération des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger.
Arrêté conjoint n° 1658-2221 juin 20227 juillet 2022abrogeant et remplaçant le tableau annexé à l’arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l’écono
Décret n° 9317—16 juin 2022
Décret n° 86851—16 juin 2022
Décret n° 2-22-43816 juin 20223 novembre 2022modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Décision n° 11714 juin 20223 novembre 2022portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Décret n° 2-22-41013 juin 202223 décembre 2022portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget de fonctionnement - Charges communes
Arrêté n° 1606-2210 juin 20224 août 2022portant nouvel agrément à la société « Private Equity Initiatives » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 1605-2210 juin 20224 août 2022portant nouvel agrément à la société « CDG Invest Growth » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 1604-2210 juin 20224 août 2022portant nouvel agrément à la société « Valoris Capital » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Décret n° 2-22-3429 juin 20227 mars 2024modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Arrêté n° 1576-229 juin 20224 août 2022modifiant l’arrêté n° 3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ».
Arrêté conjoint n° 1575-229 juin 202221 juillet 2022prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Aqualho ».
Arrêté conjoint n° 1574-229 juin 202221 juillet 2022autorisant la société « AQUACULTURE EDDADI Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Eddadi Tiniguir » et
Décret n° 2-22-3828 juin 20227 juillet 2022approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze…
Décret n° 2-22-3388 juin 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-3378 juin 20226 février 2025portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-3776 juin 20227 juillet 2022approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 23ème…
Décret n° 2-22-3766 juin 20227 juillet 2022approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de Sa Majesté…