BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 3118-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «SEA CORP Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Corp» et…
Arrêté conjoint n° 3117-2215 novembre 202216 février 2023autorisant la société «MUSSELS HARVEST MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mussels Harvest Morocco
Arrêté n° 3092-2214 novembre 20225 janvier 2023fixant les spécifications physiques et chimiques auxquelles doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.
Arrêté n° 3091-2214 novembre 202219 janvier 2023portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Arrêté n° 3093-2211 novembre 20225 janvier 2023modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de…
Décret n° 2-22-89210 novembre 202217 novembre 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingtsept…
Décret n° 2-22-89110 novembre 202217 novembre 2022approuvant l’accord de prêt conclu le 7 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…
Décret n° 2-22-8168 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant le dahir n° l-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces Armées…
Arrêté conjoint n° 3119-225 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «NOUN ZWITER Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Noun Zwiter» et…
Dahir n° 1-22-634 novembre 202217 novembre 2022relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Décret n° 9417—3 novembre 2022
Loi n° 94-17—3 novembre 2022relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n°48.15 relative à la régulation du secteur de l’électricité a) Contexte de la demande d’avis…
Décision n° 724-20—3 novembre 2022portant homologation de normes marocaines
Loi n° 4-95—3 novembre 2022modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation
Arrêté n° 393-76—3 novembre 2022relatif aux stocks de sécurité des produits
Arrêté conjoint n° 3012-223 novembre 20225 janvier 2023approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Décision n° 211—3 novembre 2022
Décision n° 2022—3 novembre 2022
Décision n° 2021/89—3 novembre 2022
Décision n° 2021—3 novembre 2022
Décret n° 2-96-629—3 novembre 2022
Arrêté n° 1474-08—3 novembre 2022modifiant l’arrêté n° 393-76 du 17 février 1977 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers
Arrêté n° 1282-06—3 novembre 2022relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés autres que les gaz de pétrole liquéfiés
Loi n° 1-72-255—3 novembre 2022
Décision n° 056/2022—3 novembre 2022
Arrêté n° 2930-221er novembre 20225 janvier 2023relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville.
Décision n° 78-2228 octobre 202219 janvier 2023édition arabe
Arrêté conjoint n° 2837-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société « THE SEAWEED COMPANY RED TURTLE ''TSC RT" Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «The Seaw
Arrêté conjoint n° 2836-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «MOUNAYA SERVICE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Mounaya Service» et portant pu
Arrêté conjoint n° 2835-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société « TRANSIS AFRIQUE TRADERS Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Transis Afrique Traders
Arrêté conjoint n° 2834-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atlantic Océan Fa
Arrêté conjoint n° 2833-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «HUITRES KALI OUALIDIA Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Huîtres Kali Oualidia» et po
Arrêté conjoint n° 2832-2227 octobre 20222 février 2023autorisant la société «ARADE ECO AQUACULTURE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Arade Eco Aquaculture» et po
Arrêté n° 2826-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2825-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 2824-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2823-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2822-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2821-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2820-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2819-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie…
Arrêté n° 2818-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2817-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2816-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2815-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2814-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 2813-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2812-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2811-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2810-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.