BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 84-2229 novembre 202216 février 2023portant établissement du Cahier des charges du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A.
Décision n° 12328 novembre 20226 avril 2023portant agrément à la société «SCANIA Finance Maroc» en qualité de société de financement.
Décision n° 12228 novembre 20226 février 2014portant nouvel agrément à la succursale de « Caixa Bank » en qualité de succursale bancaire.
Décision n° 12128 novembre 20222 février 2023portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc International - Banque Offshore » en qualité de banque offshore.
Décision n° 12028 novembre 20222 février 2023portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing et Factoring » en qualité de société de financement.
Loi n° 85-2125 novembre 202216 mars 2023modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Loi n° 41-2125 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
Loi n° 40-2125 novembre 202218 mai 2023modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Arrêté n° 3272-2225 novembre 202219 janvier 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3271-2225 novembre 202219 janvier 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 3270-2225 novembre 20225 janvier 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décret n° 2-22-91125 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 9915 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-91025 novembre 202217 octobre 2024relatif à l’augmentation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret n° 2-22-86125 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour…
Décret n° 2-22-86025 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Décret n° 2-22-85925 novembre 20226 février 2025modifiant et complétant le décret n° 2-21-751 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance…
Décret n° 2-22-85825 novembre 20226 février 2025pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les…
Dahir n° 1-22-6925 novembre 202216 mars 2023portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Dahir n° 1-22-6825 novembre 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-22-6725 novembre 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-22-6025 novembre 202219 octobre 2023j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la concurrence au titre de l’exercice 2022, tel qu’il a été adopté par le collège du…
Arrêté n° 3221-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « AGRO ELEC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des…
Arrêté n° 3220-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « TARDA FARM » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3219-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « OSHI CONTINENTAL » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes…
Arrêté n° 3218-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « AGRO FROUGA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3217-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « IDIMASEP » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des semences…
Arrêté n° 3216-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « MAISADOUR MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 3215-2223 novembre 20225 janvier 2023portant agrément de la société « PHILEA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Décision n° 11921 novembre 20222 février 2023portant nouvel agrément de la société « Crédit du Maroc » en qualité de banque.
Arrêté n° 3193-2217 novembre 202215 juin 2023fixant les modalités d’établissement du « certificat d’installation de la puce RFID » et de remplacement du TAG à bord des navires de pêche d’une jauge brute inférieure…
Arrêté conjoint n° 3192-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zu
Arrêté conjoint n° 3191-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ya
Arrêté conjoint n° 3190-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/017 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « C
Arrêté conjoint n° 3189-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/007 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « A
Arrêté conjoint n° 3188-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA /003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «
Arrêté conjoint n° 3187-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « B
Arrêté conjoint n° 3186-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée «
Arrêté conjoint n° 3185-2217 novembre 20226 avril 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « M
Décret n° 2-08-546—17 novembre 2022
Décision n° 05-10—17 novembre 2022portant approbation du règlement intérieur de l’Unité de traitement du Renseignement financier
Décret n° 2-22-68716 novembre 202219 janvier 2023pris pour l’application de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Décret n° 2-22-67016 novembre 20221er décembre 2022fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 2-22-53516 novembre 202215 décembre 2022modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de…
Arrêté n° 1918-2216 novembre 20222 février 2023fixant les indications minimales que doit contenir le rapport annuel des réseaux d’investisseurs providentiels déclarés.
Arrêté n° 1917-2216 novembre 20222 février 2023fixant le contenu du dossier de déclaration du réseau d’investisseurs providentiels et la modalité de son dépôt ainsi que les éléments du formulaire requis pour la…
Arrêté n° 1916-2216 novembre 20222 février 2023fixant la liste des activités connexes ainsi que les conditions et les modalités de leur exercice.
Décision n° 3195-2215 novembre 202215 décembre 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 3122-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «KIRMA SEA Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kirma Sea» et portant…
Arrêté conjoint n° 3121-2215 novembre 202216 février 2023du 20 rabii II 1444 (15 novembre 2022 ) autorisant la société «ATLANTIC OCEAN FARMS MOROCCO Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée…
Arrêté conjoint n° 3120-2215 novembre 202216 février 2023autorisant la société « AQUA SEAFOOD Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqua Seafood» et portant publicati