BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3512-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3511-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3510-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3509-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3508-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 3507-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3506-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3505-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3504-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3503-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3502-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-22-93319 décembre 20225 janvier 2023approuvant l’avenant à la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système de dessalement mutualisé dans la…
Arrêté n° 3478-2216 décembre 20222 février 2023relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ».
Arrêté n° 3477-2216 décembre 20222 février 2023relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Sebaa Ayoun ».
Décret n° 2-22-73016 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-01-2680 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de l’Entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis…
Décret n° 2-22-72916 décembre 202223 décembre 2022modifiant le décret n° 2-73-116 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la…
Décret n° 2-22-72816 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-97-352 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite…
Décret n° 2-22-72716 décembre 202223 décembre 2022portant abrogation du décret n° 2-01-2679 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001) instituant au profit de la Maison de l’artisan une taxe parafiscale sur les tapis…
Arrêté n° 3444-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 405-14 du 7 rabii II 1435 (7 février 2014) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du…
Arrêté n° 3443-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3442-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3441-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3440-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3439-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3438-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3437-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3436-2214 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Décret n° 2-22-80814 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-22-80714 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-22-80614 décembre 202223 décembre 2022portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Loi n° 84-2113 décembre 20222 mars 2023relative à l’aquaculture marine.
Dahir n° 80-2113 décembre 20224 janvier 2024portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu
Loi n° 50-2213 décembre 202223 décembre 2022pour l’année budgétaire 2023
Loi n° 19-2213 décembre 20226 juin 2024modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-22-8113 décembre 20222 mars 2023portant promulgation de la loi n° 84-21 relative à l’aquaculture marine.
Dahir n° 1-22-7813 décembre 20226 juin 2024portant promulgation de la loi n° 19-22 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-22-7513 décembre 202223 décembre 2022portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023
Arrêté n° 3414-2212 décembre 202219 janvier 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 3411-2212 décembre 20226 juillet 2023fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle.
Arrêté n° 3412-229 décembre 20222 mars 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Dahir n° 1-22-779 décembre 202216 mars 2023portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.
Dahir n° 1-22-769 décembre 202215 décembre 2022portant promulgation de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement.
Loi-cadre n° 06-229 décembre 202219 janvier 2023relative au système national de santé.
Loi-cadre n° 03-229 décembre 202215 décembre 2022formant charte de l’investissement.
Arrêté n° 925-226 décembre 20225 janvier 2023portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021…
Décret n° 2-22-9346 décembre 20225 janvier 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI…
Décret n° 2-22-8936 décembre 20225 janvier 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «…
Décret n° 2-22-9592 décembre 202215 décembre 2022approuvant le contrat de prêt d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclu le 23 novembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW…
Circulaire n° 02/2022—1er décembre 2022du 1er juin 2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de cette Autorité L’AUTORITÉ…
Décision n° 85-2229 novembre 202216 février 2023portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Atlantic édité par la société Eco Médias S.A.