BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 611-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 610-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 609-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 608-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 607-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 606-232 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 605-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 604-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 603-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 753 - 06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 602-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2188- 04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 601-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 600-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 599-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 598-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 577-232 mars 202320 avril 2023autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché…
Loi n° 03-22—2 mars 2023
Arrêté n° 3-14-231er mars 202320 avril 2023fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent…
Arrêté n° 3-13-231er mars 20236 avril 2023pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à…
Arrêté n° 3-12-231er mars 20236 avril 2023pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à…
Arrêté n° 504-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article 3-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté n° 503-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article 1-2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté n° 502-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article 3-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté n° 501-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article 1-1 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté conjoint n° 493-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15…
Arrêté conjoint n° 492-2321 février 20234 juillet 2024pris pour l’application de l’article premier du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines disposi
Arrêté n° 476-2321 février 202316 mars 2023modifiant l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 117-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons…
Arrêté n° 464-2321 février 20231er juin 2023relatif à l’interdiction temporaire de pêche des mammifères, des tortues et de certaines autres espèces marines.
Arrêté n° 471-2320 février 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 470-2320 février 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 469-2320 février 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 468-2320 février 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 467-2320 février 202316 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 466-2320 février 202320 juillet 2023relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc.
Décision n° 479-2317 février 202316 mars 2023portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 379-2316 février 20231er juin 2023suspendant l'application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté n° 35—16 février 2023
Arrêté n° 34—16 février 2023
Décret n° 2-23-8116 février 20232 mars 2023approuvant l’avenant n° 1 à l’accord de garantie du 29 octobre 2015, conclu le 12 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction…
Décret n° 2-23-7016 février 20232 mars 2023reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Décret n° 2-23-116 février 20232 mars 2023relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à…
Décret n° 2-07-151—16 février 2023portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse
Arrêté conjoint n° 448-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société « WEST LEOCEANIC Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « West Leoceanic» et portant publica
Arrêté conjoint n° 447-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «DONS DU LEVANT Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dons Du Levant» et portant publicat
Arrêté conjoint n° 446-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «AQUACULTURE MED Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquaculture Med» et portant publicati
Arrêté conjoint n° 445-2315 février 202320 avril 2023autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Souss Mytilus» et
Arrêté conjoint n° 444-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «ALDY SEAFOOD SARL» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aldy Seafood» et portant publication de l’
Arrêté conjoint n° 443-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «AQUACULTURE DES MONDES SNC» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aquaculture des Mondes» et porta
Arrêté conjoint n° 442-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «OSTRA PENINSULA Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Ostra Peninsula» et portant public
Arrêté conjoint n° 441-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société «GO AQUACULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Go Aquaculture Algoculture» et portant
Arrêté conjoint n° 440-2315 février 202320 avril 2023autorisant la société « COSTA DEL SOL Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Costa Del Sol» et portant publicatio