BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1041-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1040-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1039-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1038-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1037-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1036-2310 avril 202318 mai 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1035-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie…
Arrêté n° 1034-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1033-2310 avril 202318 mai 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1032-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1031-2310 avril 202318 mai 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1030-2310 avril 202318 mai 2023du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des…
Arrêté n° 1010-2310 avril 20234 mai 2023portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Oasis Skoura » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi n° 66—6 avril 2023
Décret n° 2-23-1626 avril 202317 octobre 2024modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à…
Arrêté n° 1007-235 avril 20231er juin 2023fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de…
Arrêté conjoint n° 896-234 avril 202315 juin 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 3050-10
Arrêté n° 1153-234 avril 20231er juin 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1152-234 avril 20231er juin 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1151-234 avril 20231er juin 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 962-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 961-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 960-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 959-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 958-2331 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 957-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 956-2331 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 897-2331 mars 20236 juillet 2023portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale
Arrêté n° 890-2330 mars 20236 avril 2023modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Décret n° 2-22-8130 mars 202331 octobre 2024relatif à la délégation du pouvoir et de signature
Arrêté n° 1394-2430 mars 202317 octobre 2024édition arabe
Décret n° 2-23-14328 mars 20236 avril 2023pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
Arrêté n° 885-2327 mars 202315 juin 2023autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de laitue, de betterave potagère, du maïs, du riz, du luzerne et du tournesol au Catalogue…
Arrêté conjoint n° 876-2324 mars 202318 mai 2023fixant la liste des services autorisés à s’implanter dans la zone d’accélération industrielle de Ain Johra.
Décision n° 14-2324 mars 20236 juillet 2023portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit…
Arrêté n° 883-2322 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 882-2322 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décision n° 868-2322 mars 202320 avril 2023portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 881-2321 mars 202323 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 880-2321 mars 202323 mai 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 879-2321 mars 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 878-2321 mars 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 877-2321 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 853-2321 mars 20234 mai 2023portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye.
Arrêté n° 852-2321 mars 20234 mai 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1701-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 851-2321 mars 20234 mai 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1700-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 850-2321 mars 20234 mai 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1699-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 849-2321 mars 20234 mai 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1698-19 du 30 chaabane 1440 (6 mai 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 843-2320 mars 20234 mai 2023portant agrément de la société « PEPINIERE BERRADA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, d’arganier, des semences et plants…
Arrêté n° 842-2320 mars 20234 mai 2023portant agrément de la société «PEPINIERE MARAYA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des…