BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 4—18 mai 2023
Arrêté n° 1261-2318 mai 20236 juillet 2023portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Essaouira Mogador » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-23-43117 mai 20232 novembre 2023portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-23-22217 mai 20231er juin 2023approuvant l’avenant à la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système d’irrigation dans la zone…
Décret n° 2-22-80017 mai 20231er juin 2023établissant des règles relatives au transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Décret n° 2-22-48117 mai 20231er juin 2023relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - Navires de pêche maritime -.
Décision n° 12717 mai 20236 juillet 2023portant prorogation de la durée du mandat de la Société Marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des Dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de…
Arrêté n° 1254-2315 mai 202321 décembre 2023fixant le capital minimum des membres négociateurs, des membres compensateurs et des membres négociateurs-compensateurs.
Arrêté conjoint n° 1245-2315 mai 202315 juin 2023autorisant la société « CALA IRIS AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Del Mar Aquaculture » et
Arrêté conjoint n° 1244-2315 mai 202315 juin 2023autorisant la société « BLUE SHELLFISH Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Shellfish » et portant public
Arrêté conjoint n° 1243-2315 mai 202315 juin 2023autorisant la société « FISH FLEX SARL AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fish Flex » et portant publication de l
Arrêté conjoint n° 1242-2315 mai 20236 juillet 2023autorisant la société « SOUTH MOROCCA N AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «South Moroccan Aquaculture»
Arrêté conjoint n° 1241-2315 mai 20236 juillet 2023autorisant la société «FEED ALGAE MAROC S.A» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Feed Algae Maroc» et portant publicati
Arrêté conjoint n° 1240-2315 mai 20236 juillet 2023autorisant la société «MAZARIA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mazaria» et portant publication de l’extrait de
Décret n° 2-23-40112 mai 20231er juin 2023approuvant l’accord de prêt n° 9494-MO d’un montant de deux cent trente millions sept cent mille euros (230.700.000,00 euros), conclu le 5 avril 2023 entre le Royaume…
Décret n° 2-23-31012 mai 202323 mai 2023modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux…
Décret n° 2-23-11212 mai 20234 avril 2024pris pour l’application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Arrêté conjoint n° 1173-239 mai 20231er juin 2023autorisant la société «AQUAGO SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquago» et portant publication de l’extrait de
Décret n° 2-23-2458 mai 20236 novembre 2025fixant les formes et modalités du versement et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l’administration publique, d’appui à la transition numérique et à…
Décision n° 1288 mai 20236 juillet 2023portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement DIAC SALAF.
Arrêté n° 1175-238 mai 20231er juin 2023relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décision n° 33-235 mai 202314 septembre 2023relative à la modification de l’annexe de la décision du CSCA n° 32-19 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019) portant renouvellement de l’autorisation de commercialisation…
Arrêté n° 1147-234 mai 20236 juillet 2023portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1142-2328 avril 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1141-2328 avril 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1140-2328 avril 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1105-2326 avril 20237 septembre 2023approuvant le règlement intérieur de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés.
Arrêté n° 1509-2325 avril 202321 décembre 2023fixant le montant du capital de la chambre de compensation.
Arrêté n° 1508-2325 avril 202321 décembre 2023fixant le montant du capital minimum de la société gestionnaire du marché à terme.
Décision n° 12625 avril 20237 mars 2024
Décision n° 12521 avril 202319 février 2026portant nouvel agrément de la société
Loi n° 63-18—20 avril 2023édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole faisant…
Dahir n° 1-04-252—20 avril 2023portant promulgation de la loi n° 06-01
Loi n° 06-01—20 avril 2023
Décret n° 2-23-33519 avril 20234 avril 2024modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Arrêté n° 1090-2319 avril 20231er juin 2023autorisant la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) à établir une fabrique d’explosifs et quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et…
Arrêté n° 1083-2319 avril 20236 juillet 2023portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1093-2318 avril 202318 mai 2023rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté n° 1089-2318 avril 20236 juillet 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) fixant…
Arrêté conjoint n° 1082-2313 avril 202320 juillet 2023autorisant la société «DALI DAK SARL AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dali Dak» et portant publication de l’extr
Décret n° 2-23-27011 avril 20234 mai 2023approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par…
Décret n° 2-23-12811 avril 20234 mai 2023complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
Arrêté n° 1049-2310 avril 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1048-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1047-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1046-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1045-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1044-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1043-2310 avril 202315 juin 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1042-2310 avril 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.