BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 44-2210 août 20235 février 2026complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Loi n° 39-2210 août 20232 janvier 2025modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Loi n° 37-2210 août 20232 juillet 2026relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
Loi n° 36-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie…
Loi n° 34-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre 2009.
Loi n° 17-2210 août 202321 septembre 2023portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
Loi n° 16-2310 août 20235 octobre 2023portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
Dahir n° 1-23-6910 août 20231er février 2024portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
Dahir n° 1-23-6810 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 49-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-6710 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 46-22 portant approbation de l’Accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection…
Dahir n° 1-23-6610 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 45-22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les Etats…
Dahir n° 1-23-6510 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 36-22 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie…
Dahir n° 1-23-6410 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 34-22 portant approbation de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 décembre…
Dahir n° 1-23-6310 août 202321 septembre 2023portant promulgation de la loi n° 17-22 portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.
Dahir n° 1-23-6110 août 20235 février 2026portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
Dahir n° 1-23-6010 août 20232 juillet 2026portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
Dahir n° 1-23-5910 août 20232 janvier 2025portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Dahir n° 1-23-5810 août 20235 octobre 2023portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de…
Arrêté n° 2152-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2151-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2150-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2149-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2148-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2147-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2146-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2145-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2144-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2143-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2142-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2141-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2140-237 août 20235 octobre 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Loi n° 46-2059—3 août 2023
Loi n° 46-20—3 août 2023
Décret n° 2-23-59—3 août 2023
Dahir n° 1-60-007—3 août 2023
Décret n° 2-23-762 août 202318 avril 2024pris pour l’application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les redevances appliquées aux moyens de…
Décret n° 2-23-5852 août 202317 août 2023accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines la concession d’exploitation de gaz naturel dite « OULAD BALKHAIR ».
Arrêté conjoint n° 2071-231er août 20235 octobre 2023approuvant l’accord pétrolier «BOUJDOUR ATLANTIQUE» conclu, le 12 kaada 1444 (1er juin 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Arrêté conjoint n° 2003-231er août 202319 octobre 2023portant révision et prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires de l’Union européenne, du Royaume-Uni et…
Arrêté n° 1999-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « KEMAGRO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1998-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1997-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « IDICAM AGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1996-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « PEPINIERE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
Arrêté n° 1995-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « NATBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1994-231er août 20237 septembre 2023portant agrément de la société « PLANT TISSUE CULTURE LINK (PTCL) » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, d’arganier, de palmier…
Arrêté n° 1980-2331 juillet 20235 octobre 2023relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie du germon (Thunnus alalunga).
Arrêté n° 1979-2331 juillet 20235 octobre 2023réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté conjoint n° 1975-2331 juillet 20236 juin 2024octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées de production nationale et d’importation (G3, G4, RI et R2) e
Décret n° 2-23-67028 juillet 202317 août 2023approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt et un million d’euros (21.000.000 €)…
Décret n° 2-23-66928 juillet 202317 août 2023approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2023 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros…