BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-23-31728 juin 20232 novembre 2023portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier.
Dahir n° 1-23-4628 juin 202317 août 2023portant promulgation de la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la…
Arrêté conjoint n° 1670-2327 juin 202319 octobre 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/072 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Naitelhaj
Arrêté conjoint n° 1669-2327 juin 202319 octobre 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/039 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir
Arrêté conjoint n° 1660-2327 juin 202319 octobre 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2019/DOE/003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Mult
Arrêté conjoint n° 1659-2327 juin 202319 octobre 2023portant publication de l’extrait de l’avenant n° 1 à la convention n° 2018/DOE/69 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy She
Décision n° 13027 juin 20233 août 2023portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC ».
Arrêté n° 1692-2323 juin 202317 août 2023relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.
Arrêté n° 1702-2322 juin 20233 août 2023accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO…
Arrêté n° 1701-2322 juin 20233 août 2023accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 3» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO…
Arrêté n° 1700-2322 juin 20233 août 2023accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 2» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO…
Arrêté n° 1699-2322 juin 20233 août 2023accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 1» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO…
Arrêté n° 1698-2322 juin 20233 août 2023modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche…
Arrêté conjoint n° 1646-2316 juin 202321 décembre 2023portant prorogation de l’application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté n° 1595-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 1594-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1593-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1592-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1591-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1590-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1589-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1588-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1587-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1586-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1585-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1584-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1583-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1582-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1581-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1580-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1579-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1578-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1577-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1576-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1575-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1574-2316 juin 20233 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1573-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1572-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1571-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1570-2316 juin 202317 août 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1524-2315 juin 202320 juillet 2023ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un…
Décision n° 12/23—15 juin 2023
Dahir n° 1-23-4715 juin 20235 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Arrêté n° 1502-2313 juin 20237 septembre 2023portant application des dispositions de l’article 148 du décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics.
Décision n° 13113 juin 20233 août 2023portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
Arrêté n° 1507-2312 juin 20236 juillet 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 2-23-4629 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 70ème…
Décret n° 2-23-4619 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 24ème…
Décret n° 2-23-4609 juin 20236 juillet 2023approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 60ème anniversaire de Sa Majesté…
Décret n° 2-23-4579 juin 20236 juillet 2023approuvant l’accord conclu le 28 mars 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de…