BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 841-2320 mars 20234 mai 2023portant agrément de la société «AGRIPOLE PRODUCT» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 840-2320 mars 20234 mai 2023portant agrément de la société «DISTRIBIO» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 839-2320 mars 20234 mai 2023portant agrément de la société «INNOGENE» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 828-2320 mars 20236 avril 2023modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des…
Arrêté n° 837-2317 mars 202315 juin 2023fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
Arrêté conjoint n° 800-2317 mars 20234 mai 2023du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023 ) autorisant la société «GO AQUACULTURE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Go Aquaculture…
Arrêté conjoint n° 799-2317 mars 20234 mai 2023du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023 ) autorisant la société «AQUACULTURE KHAOULA SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aquaculture…
Arrêté conjoint n° 798-2317 mars 20234 mai 2023autorisant la société «SMFU Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « SMFU» et portant publication de l’extrait de
Arrêté conjoint n° 797-2317 mars 20234 mai 2023autorisant la société «SILEVER AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Silever Aquaculture» et portant
Arrêté conjoint n° 796-2317 mars 20234 mai 2023autorisant la société «MEDI AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Medi Aquaculture» et portant publicat
Arrêté conjoint n° 795-2317 mars 20234 mai 2023autorisant la société «MAYDA ALGOCULTURE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Mayda Algoculture» et portant pu
Arrêté n° 811-2316 mars 202320 avril 2023fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des…
Arrêté conjoint n° 7—16 mars 2023
Loi n° 63-21—16 mars 2023portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à…
Loi organique n° 48-2216 mars 202315 février 2024modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Circulaire n° 20/01—16 mars 2023relative aux conseillers en investissement financier
Loi organique n° 14-2216 mars 202319 juin 2025modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Loi organique n° 13-2216 mars 202319 juin 2025modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dahir n° 1-23-3816 mars 202315 février 2024portant promulgation de la loi organique n° 48-22 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Dahir n° 1-23-3716 mars 202319 juin 2025portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats.
Dahir n° 1-23-3616 mars 202319 juin 2025portant promulgation de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Circulaire n° 01/20—16 mars 2023
Décret-loi n° 2-23-1029 mars 202316 mars 2023relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
Arrêté n° 713-238 mars 202320 avril 2023accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 698-238 mars 202318 janvier 2024fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique.
Décision n° 212-238 mars 202315 février 2024
Décision n° 211-238 mars 202319 juin 2025
Décret n° 2-23-1688 mars 202316 mars 2023approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards 500 millions de dollars américains.
Décret n° 2-22-4318 mars 20236 avril 2023relatif aux marchés publics
Arrêté n° 723-237 mars 20236 avril 2023modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 640237 mars 20235 juin 2025portant homologation du règlement technique relatif à la production
Arrêté n° 640-237 mars 202320 avril 2023portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier.
Décision n° 210-237 mars 202319 juin 2025
Arrêté n° 624-233 mars 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 623-233 mars 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 622-233 mars 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 621-233 mars 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 620-233 mars 20231er juin 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 619-233 mars 20236 avril 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Décret n° 2-23-1413 mars 20236 avril 2023portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.
Décret n° 2-22-5803 mars 20231er juin 2023relatif à la mise en place du dispositif de contrôle de gestion au sein des départements ministériels.
Décision n° 1544-233 mars 202316 novembre 2017PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2021 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Arrêté n° 1543-233 mars 202316 novembre 2017
Arrêté n° 618-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 617-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 616-232 mars 20234 mai 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 615-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 614-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 613-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 612-232 mars 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.