BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-22-58126 janvier 202319 septembre 2024fixant les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’Etat dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics.
Décret n° 2-22-19126 janvier 202316 février 2023relatif aux services de la navigation aérienne
Arrêté n° 199-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 198-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 197-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 196-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 195-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 194-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 193-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 192-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 191-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 190-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 189-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 188-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 187-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 186-2326 janvier 20234 mai 2023complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397…
Décret n° 2-22-86725 janvier 20234 décembre 2025approuvant le règlement général de construction fixant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement…
Décret n° 2-22-80924 janvier 20232 février 2023modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code…
Arrêté n° 176-2323 janvier 20232 mars 2023du 1er rejeb 1444 (23 janvier 2023 ) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des…
Loi n° 91-63—19 janvier 2023
Loi n° 11-94—19 janvier 2023relative à l’ordre national des médecins
Loi n° 06-22—19 janvier 2023
Décision n° 037/2022—19 janvier 2023
Arrêté n° 2401-2118 janvier 202316 mars 2023portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier.
Décret n° 2-23-0216 janvier 20232 février 2023approuvant le contrat de prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 d’euros) conclu le 22 décembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le…
Loi n° 88-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à l’installation du siège de l’Union…
Loi n° 78-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin (Suisse) le 18 septembre 2014 et signée par…
Loi n° 75-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée à Paris le 27 janvier 2021 et…
Loi n° 74-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat le 11 août…
Loi n° 32-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la promotion et la protection réciproques des…
Loi n° 31-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour l’élimination de la double imposition en…
Loi n° 26-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille, adoptée à La…
Loi n° 25-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines, fait à Rabat…
Loi n° 24-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 1er août 1975.
Loi n° 18-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat d’Israël, fait à Rabat…
Loi n° 101-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 100-2113 janvier 20232 février 2023portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
Dahir n° 1-23-1413 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 32-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour la…
Dahir n° 1-23-1313 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 31-22 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Union des Comores pour…
Dahir n° 1-23-1213 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 26-22 portant approbation de la Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à…
Dahir n° 1-23-1113 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 25-22 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-23-1013 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 24-22 portant approbation de la Convention interafricaine portant établissement d’un Programme africain de coopération technique…
Dahir n° 1-23-0913 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et…
Dahir n° 1-23-0813 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 101-21 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs, de marchandises et de transit…
Dahir n° 1-23-0713 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 100-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-23-0613 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 88-21 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la jeunesse relatif à…
Dahir n° 1-23-0513 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 78-21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée à Macolin…
Dahir n° 1-23-0413 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 75-21 portant approbation de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime…
Dahir n° 1-23-0313 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 18-22 portant approbation de l’Accord de coopération économique et commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-23-0213 janvier 20232 février 2023portant promulgation de la loi n° 74-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…