BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 439-2315 février 202320 avril 2023du 24 rejeb 1444 (15 février 2023 ) autorisant la société «PESCACIS Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pescacis» et portant…
Arrêté n° 449-2314 février 20232 mars 2023complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Loi n° 96-2110 février 20236 février 2025modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en…
Loi n° 82-2110 février 20237 mars 2024relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie électrique à des fins d’autoconsommation, quelles que…
Arrêté conjoint n° 438-2310 février 202318 mai 2023autorisant la société « DAK ALGUE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dak Algue » et portant publication de l’e
Arrêté conjoint n° 437-2310 février 202318 mai 2023autorisant la société « ALGUA CINTRA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algua Cintra » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 436-2310 février 202318 mai 2023autorisant la société « MAROCCO CATALANE AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marocco Catalane Aquac
Arrêté conjoint n° 435-2310 février 202318 mai 2023autorisant la société « KAMAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kamaqua » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 434-2310 février 202318 mai 2023autorisant la société « HANAQUA Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hanaqua » et portant publication de l’ex
Arrêté n° 409-2310 février 20232 mars 2023fixant, pour l’année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 408-2310 février 20232 mars 2023fixant, pour l’année 2023, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Loi n° 40-1910 février 20233 septembre 2020modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de…
Dahir n° 1-23-2110 février 20237 mars 2024du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, qui vise à encadrer l’activité d’autoproduction d’énergie…
Dahir n° 1-23-1910 février 202316 mai 2024portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Dahir n° 1-23-1610 février 202318 juillet 2024portant promulgation de la loi n° 05-23 modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
Dahir n° 1-23-1510 février 20236 février 2025portant promulgation de la loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la…
Loi n° 08-2310 février 202316 mai 2024complétant l’article 11 du dahir n° 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine.
Loi n° 05-2310 février 202318 juillet 2024modifiant et complétant la loi n° 36-15 relative à l’eau.
Décret n° 2-22-8129 février 202326 février 2025fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation.
Arrêté n° 390-238 février 20236 avril 2023complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités…
Arrêté n° 388-238 février 202320 avril 2023fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.
Arrêté conjoint n° 378-238 février 202318 mai 2023portant application du droit antidumping définitif aux importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint n° 375-236 février 202316 mars 2023approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
Arrêté conjoint n° 374-236 février 202316 mars 2023approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Arrêté n° 593—2 février 2023
Arrêté n° 3578-22—2 février 2023abrogeant et remplaçant l’annexe II de l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que…
Dahir n° 1-23-0—2 février 2023
Arrêté n° 315-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 314-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 313-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 312-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 311-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 310-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 309-2331 janvier 20232 mars 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 73-2230 janvier 202317 août 2023portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 4/W/2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité d’audit .
Arrêté n° 307-2330 janvier 20232 mars 2023rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
Arrêté n° 216-2327 janvier 202320 avril 2023fixant les règles comptables applicables aux Organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-23-4727 janvier 202316 novembre 2023modifiant le décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Arrêté n° 214-2326 janvier 202316 février 2023portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’exportation sur les lingots de laiton.
Arrêté n° 209-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 208-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 207-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 206-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 205-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 204-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 203-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 202-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 201-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 200-2326 janvier 202320 avril 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Décret n° 2-22-79626 janvier 202317 octobre 2024relatif à la composition de l’Instance de concertation sur la politique actionnariale de l’Etat et ses modalités de fonctionnement.