BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 02-2213 janvier 20232 février 2023portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement…
Décret n° 2-22-87412 janvier 202328 octobre 2024fixant les attributions et l’organisation du département de la jeunesse
Arrêté n° 120-2312 janvier 202316 mars 2023relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
Arrêté n° 119-2312 janvier 202316 mars 2023relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Arrêté n° 118-2312 janvier 202316 mars 2023relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication.
Arrêté n° 117-2312 janvier 202316 mars 2023relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
Arrêté n° 116-2312 janvier 202316 mars 2023relatif aux emprunts à très court terme.
Arrêté n° 83-2310 janvier 202316 février 2023relatif au recouvrement de la taxe professionnelle par la Direction générale des impôts.
Arrêté n° 51-236 janvier 202316 février 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 50-236 janvier 202316 février 2023complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté conjoint n° 39-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « FIRMAPESCA Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Firmapesca » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 38-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société «MAROC BOUZROUGUE Sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Maroc Bouzrougue» et portant publ
Arrêté conjoint n° 37-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Talhamar Tiniguir» et portant publication
Arrêté conjoint n° 36-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « N.S MARINE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « N.S Marine » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 35-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « TRI-MARINE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tri-Marine » et portant publication de
Arrêté conjoint n° 34-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « PACIFIC MOULES Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pacific Moules » et portant public
Arrêté conjoint n° 33-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « KHALIJ DAKHLA SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Khalij Dakhla » et portant publicati
Arrêté conjoint n° 32-235 janvier 202316 février 2023autorisant la société « MEFTAH PECHE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Meftah Pêche » et portant publica
Arrêté conjoint n° 31-235 janvier 202316 février 2023du 12 joumada II 1444 (5 janvier 2023 ) autorisant la société «MEJILLONS LABOUIRDA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «…
Arrêté n° 1276-01—5 janvier 2023
Arrêté conjoint n° 3661-2230 décembre 202216 février 2023autorisant la société «FILET CASABLANCAIS Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Filet Casablancais Algue» e
Arrêté conjoint n° 3660-2230 décembre 202216 février 2023autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Conchyliculture» et portant
Arrêté conjoint n° 3659-2230 décembre 202216 février 2023autorisant la société «SEA GATE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Sea Gate Algoculture» et portant publ
Décision n° 13-2330 décembre 202219 janvier 2023portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-22-81029 décembre 20225 janvier 2023portant désignation de l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de promotion des investissements ».
Arrêté n° 3582-2228 décembre 202216 février 2023relatif au plan comptable des assurances.
Arrêté n° 3586-2227 décembre 20225 janvier 2023modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 3581-2227 décembre 20221er juin 2023fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
Arrêté n° 3579-2227 décembre 202218 mai 2023complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de…
Arrêté n° 3557-2226 décembre 202216 février 2023autorisant l’inscription de nouvelles variétés de betterave à sucre, de maïs, de riz et de luzerne au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes…
Arrêté n° 3547-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société «PLANTE EURO-MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 3546-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société «TERA.PEP» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3545-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société « AGROMED INNOVATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 3544-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société « AOULA AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 3543-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société « OMEGA SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 3542-2226 décembre 20222 février 2023portant agrément de la société «AGRISEEDS-MED» pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Décret n° 2-22-8—23 décembre 2022
Arrêté n° 3525-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3524-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3523-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 3522-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3521-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3520-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 3519-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3518-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3517-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 3516-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 3515-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 3514-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 3513-2219 décembre 202216 février 2023complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.