BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2809-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2808-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2807-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2806-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2805-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2804-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2803-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2802-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2801-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 2800-2224 octobre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2799-2224 octobre 202217 novembre 2022complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie…
Décision n° 11824 octobre 20221er décembre 2022portant prorogation du délai de liquidation de la Société « SOGEFINANCEMENT ».
Dahir n° 1-22-6424 octobre 20223 novembre 2022portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain.
Décret n° 2-22-81819 octobre 202223 décembre 2022portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques.
Décret n° 2-22-81519 octobre 20223 novembre 2022approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le…
Arrêté n° 2777-2218 octobre 20221er décembre 2022autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché…
Arrêté conjoint n° 2755-2214 octobre 202216 mars 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°…
Arrêté n° 2754-2214 octobre 20222 mars 2023portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane
Arrêté n° 2751-2214 octobre 20223 novembre 2022rendant d’application obligatoire des normes marocaines
Arrêté conjoint n° 2750-2213 octobre 202216 février 2023modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°1795-14 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014)…
Arrêté n° 2732-2211 octobre 20221er décembre 2022portant reconnaissance de l’Indication géographique « Menthe Lbrouje » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2721-2211 octobre 20221er décembre 2022portant reconnaissance de l’Indication géographique « Cumin El Mangoub » et homologation du cahier des charges y afférent.
Décret n° 2-22-7807 octobre 202223 décembre 2022portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général
Arrêté n° 2717-226 octobre 20221er décembre 2022désignant les membres du Conseil supérieur de normalisation, de certification et d’accréditation et fixant la durée de leur mandat.
Décret n° 2-22-7136 octobre 202220 octobre 2022approuvant l’accord conclu le 4 août 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros…
Décret n° 2-22-7116 octobre 202217 octobre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-17-763 du 25 rabii I 1439 (14 décembre 2017) pris pour l’application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de…
Arrêté n° 2722-223 octobre 20223 novembre 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décision n° 2619-2227 septembre 202220 octobre 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 2583-2227 septembre 202215 juin 2023approuvant le règlement général de la chambre de compensation.
Arrêté n° 2582-2227 septembre 202221 mars 2024approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme.
Arrêté n° 2633-2226 septembre 20223 novembre 2022accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SEBOU CENTRAL » à l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 2632-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2631-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2630-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2629-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2628-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2627-2226 septembre 20223 novembre 2022modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 2589-2226 septembre 20223 novembre 2022ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une fabrique…
Arrêté n° 2526-2223 septembre 202220 octobre 2022relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins.
Arrêté conjoint n° 2527-2222 septembre 202220 octobre 2022approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l’exercice des activités à l’intérieur de la Zone d’accélération industrielle…
Décret n° 2-22-56719 septembre 20223 novembre 2022portant création de la Zone d’accélération industrielle de Fès- Meknès.
Arrêté n° 2477-2216 septembre 20225 janvier 2023modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport…
Arrêté n° 2460-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2459-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2458-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2457-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2456-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2455-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 2454-2216 septembre 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 22—15 septembre 2022