BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2134-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » et portant
Dahir n° 1-22-5130 juillet 20224 août 2022portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel
Décision n° 77-2229 juillet 202219 janvier 2023portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Hit Radio édité par la Société Hit Radio S.A.
Décision n° 76-2229 juillet 202219 janvier 2023portant établissement du cahier des charges du service radiophonique Hit Radio édité par la Société Hit Radio S.A.
Décret n° 2-22-59929 juillet 202218 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022…
Arrêté n° 2202-2228 juillet 202215 septembre 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté n° 2201-2228 juillet 202215 septembre 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Arrêté conjoint n° 2079-2226 juillet 20224 août 2022portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du Polychlorure de vinyle originaires de l’Union Européenne, du Royaume-Uni et du…
Décret n° 2-22-43325 juillet 20224 août 2022portant création de la zone d’accélération industrielle de Aïn Johra.
Dahir n° 1-22-4722 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Dahir n° 1-22-4622 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts
Dahir n° 1-22-4522 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et…
Dahir n° 1-22-4422 juillet 20224 août 2022portant nomination du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion
Loi n° 71-13—21 juillet 2022relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles
Décret n° 2-22-52221 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° MR-C3 conclu le 1er juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur un…
Décret n° 2-22-51921 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9364-MA d’un montant de cent soixante et un millions quatre cent mille euros (161.400.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le…
Décret n° 2-22-51821 juillet 20224 août 2022approuvant l’accord de prêt n° 9386-MA d’un montant de trois cent quinze millions cinq cent mille euros (315.500.000,00 euros), conclu le 9 juin 2022 entre le Royaume…
Décret n° 2-22-36721 juillet 202219 septembre 2024modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives…
Décret n° 2-22-24321 juillet 20224 août 2022pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
Décret n° 2-21-62421 juillet 20224 août 2022pris pour l’application de l’article 212 de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile
Décret n° 2-21-34621 juillet 20224 août 2022pris pour l'application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui…
Arrêté conjoint n° 2013-2220 juillet 20221er septembre 2022autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Poisso
Arrêté conjoint n° 2012-2220 juillet 20221er septembre 2022autorisant la société « SKB AQUACULTURE MOROCCO Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «SKB Aquaculture Morocco Coqui
Arrêté n° 2056-2219 juillet 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1915-2214 juillet 20221er septembre 2022portant agrément de la société «KWS MAROC» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1914-2214 juillet 20221er septembre 2022portant agrément de la société «YUKSEL SEEDS MAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1913-2214 juillet 20221er septembre 2022portant agrément de la société «MTBA AZGHOUR» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1912-2214 juillet 20221er septembre 2022portant agrément de la société «HORT SEEDS MAGHREB» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1980-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1979-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1978-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1977-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 743 - 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie…
Arrêté n° 1976-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1975-2213 juillet 202221 juillet 2022complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 1974-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1973-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1972-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1971-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 1970-2213 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et…
Arrêté n° 1969-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 743 - 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie…
Arrêté n° 1968-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 743 - 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie…
Arrêté n° 1967-2213 juillet 202218 août 2022complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1966-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1965-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 743 - 09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie…
Arrêté n° 1964-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1963-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1962-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 1961-2213 juillet 20221er septembre 2022complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1908-2212 juillet 20224 août 2022complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Arrêté n° 1904-2212 juillet 20224 août 2022rendant d’application obligatoire une norme marocaine.