BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 09-223 juin 20221er décembre 2022portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux…
Décret n° 2-22-3992 juin 202221 juillet 2022approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle Tanger Tech à la société d’aménagement de Tanger-Tech « SATT ».
Décret n° 2-22-3932 juin 20222 juin 2022portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certaines graines oléagineuses et aux huiles brutes.
Décision n° 12-09—2 juin 2022
Arrêté n° 1532-221er juin 20227 juillet 2022relatif à l’extension de l’agrément de la société Analysis and Control Laboratory (ACLAB) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Décret n° 2-22-37331 mai 202216 juin 2022approuvant la convention de crédit n° CMA 1294 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d'euros), conclue le 25 avril 2022 entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-21-15831 mai 20223 novembre 2022pris pour l’application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.
Arrêté n° 1441-2227 mai 20224 août 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs…
Décision n° 1508-2226 mai 20227 juillet 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1499-2226 mai 202221 juillet 2022relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour…
Arrêté n° 1498-2226 mai 20227 juillet 2022relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 1437-2226 mai 202215 décembre 2022portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1430-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « MANAL PLANTATION » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et…
Arrêté n° 1429-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la pépinière « LAMAAMRIA » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1428-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « MENZAH SOUSS » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, des semences et plants certifiés d’agrumes, des plants…
Arrêté n° 1427-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « NUTRIPHYT » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1426-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCES DU SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1425-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « BETAREN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, du maïs, des légumineuses alimentaires, des…
Arrêté n° 1424-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « MUNDI RIZ » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 1423-2226 mai 20227 juillet 2022portant agrément de la société « ASTRACHEM MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Loi n° 95-1724 mai 202217 août 2023relative à l’arbitrage
Loi n° 81-2124 mai 20227 juillet 2022modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Loi n° 80-2124 mai 20225 janvier 2023portant création du Registre National Agricole.
Loi n° 66-1924 mai 20225 janvier 2023modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Décret n° 2-22-34724 mai 202216 juin 2022approuvant l’accord de prêt n° 9317-MA d’un montant de trois cent quatre-vingt-six millions deux cent mille euros (386.200.000,00 euros), conclu le 23 mars 2022 entre…
Décret n° 2-22-29624 mai 202216 juin 2022approuvant le contrat de financement n° 86851 d’un montant de cent deux millions cinq cent mille euros (102.500.000,00 euros), conclu le 14 décembre 2021 entre le…
Arrêté n° 1422-2224 mai 20224 août 2022modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des…
Dahir n° 1-22-3724 mai 20227 juillet 2022portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Dahir n° 1-22-3624 mai 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole.
Dahir n° 1-22-3524 mai 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-22-3424 mai 20225 février 2026portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
Arrêté n° 1447-2223 mai 20227 juillet 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1446-2223 mai 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1445-2223 mai 20221er décembre 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Arrêté n° 1444-2223 mai 20227 juillet 2022complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Loi n° 55—19 mai 2022
Arrêté conjoint n° 1570-2218 mai 202221 juillet 2022approuvant l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu, le 23 rejeb 1443 (25 février 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «…
Décret n° 2-22-23417 mai 20222 juin 2022pris pour l’application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, relatif à la rationalisation de l’octroi des…
Décret n° 2-22-13617 mai 20222 juin 2022relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés.
Décret n° 2-21-96517 mai 20222 juin 2022approuvant le Plan national du littoral
Décret n° 2-21-106017 mai 20223 novembre 2022fixant le cahier des charges relatif au label « Musée du Maroc »
Arrêté conjoint n° 1341-2217 mai 202216 juin 2022modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de…
Décision n° 1309-2212 mai 20227 juillet 2022portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1298-2212 mai 20221er septembre 2022fixant les modalités de déclaration des dommages et pertes pouvant survenir aux récoltes de cannabis
Arrêté conjoint n° 1295-2212 mai 20221er septembre 2022fixant les conditions et les modalités de certification des semences et des plants de cannabis par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au…
Arrêté conjoint n° 1294-2212 mai 20221er septembre 2022fixant les modèles de contrat de vente des récoltes de cannabis, du procès-verbal de livraison desdites récoltes et des procès-verbaux de destruction des excédents de…
Arrêté n° 1431-2211 mai 202218 août 2022portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars 2021…
Arrêté conjoint n° 1289-2210 mai 202221 juillet 2022fixant la liste des produits microbiologiquement très périssables, leur date limite de consommation et la température de leur conservation.
Arrêté n° 1258-2210 mai 20222 juin 2022réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
Arrêté n° 1257-2210 mai 20222 juin 2022relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.