BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 2016-138—15 septembre 2022relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Arrêté conjoint n° 2410-2214 septembre 202220 octobre 2022modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016)…
Arrêté n° 2399-227 septembre 20226 avril 2023fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur…
Arrêté n° 2398-227 septembre 202220 avril 2023abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le…
Décret n° 2-22-6587 septembre 20223 février 2025édition arabe
Décret n° 2-22-6067 septembre 202219 septembre 2024fixant le salaire minimum légal dans l’industrie
Arrêté n° 2367-225 septembre 202220 octobre 2022complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des…
Décision n° 2366-221er septembre 20222 mars 2023portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-2-159—1er septembre 2022
Arrêté n° 1293-22—1er septembre 2022fixant les modalités de délivrance des autorisations pour l’exercice des activités relatives au cannabis I
Arrêté conjoint n° 2304-2230 août 202217 novembre 2022modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du…
Arrêté n° 2298-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société « MLAH MECHICHE ALAMI » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 2297-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société « AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2296-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société « SURBERRY MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2295-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société « ZAHEM PRODUCTS » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2282-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société «OUAT ELEC» pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2281-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société «PEPINIERE EL BERKANI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, de figuier de barbarie…
Arrêté n° 2280-2230 août 202215 décembre 2022portant agrément de la société « COMPTOIR AIT OMAR » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2303-2229 août 20225 décembre 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2302-2229 août 20225 décembre 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2301-2229 août 20225 décembre 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2300-2229 août 20225 décembre 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2299-2229 août 20225 décembre 2024accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2279-2225 août 20222 février 2023édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa.
Arrêté n° 2244-2219 août 20221er décembre 2022portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/10/22 du 6 moharrem 1444 (4…
Décret n° 9402—18 août 2022
Loi n° 32-10—18 août 2022relative aux délais de paiement
Décision n° 09-06—18 août 2022
Arrêté conjoint n° 2241-2216 août 20221er septembre 2022portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations du contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.
Loi n° 94-2111 août 202216 février 2023relative aux obligations sécurisées.
Loi n° 30-2211 août 202218 mai 2023modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Loi n° 25-1911 août 20225 janvier 2023relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Dahir n° 1-22-5511 août 202218 mai 2023portant promulgation de la loi n° 30-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Dahir n° 1-22-5311 août 202216 février 2023portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées.
Dahir n° 1-22-5211 août 20225 janvier 2023portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins.
Décret n° 9386—4 août 2022
Décret n° 9364—4 août 2022
Arrêté n° 2243-224 août 202215 septembre 2022modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
Décret n° 2-22-5663 août 202215 septembre 2022approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept…
Décret n° 2-22-5653 août 202215 septembre 2022approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre…
Décret n° 2-22-5013 août 202217 octobre 2024modifiant le décret n° 2-95-749 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996) pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
Décret n° 2-22-4913 août 20224 janvier 2024relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
Décret n° 2-22-4903 août 20224 janvier 2024relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de…
Décret n° 2-22-4723 août 20225 janvier 2023pris pour l’application de la loi n°80-21 portant création du Registre National Agricole.
Décret n° 2-22-4703 août 202219 septembre 2024fixant la liste des maladies ouvrant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Décret n° 2-21-5193 août 20223 octobre 2024portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
Arrêté conjoint n° 2143-222 août 20223 novembre 2022approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier
Arrêté n° 2140-222 août 202216 février 2023portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Arrêté conjoint n° 2136-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « EDDAH-DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eddah-Dak » et portant publication de l’ex
Arrêté conjoint n° 2135-222 août 202215 septembre 2022autorisant la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » et portant